Quelle taxation pour les revenus générés sur Youtube, Instagram et les autres réseaux sociaux?

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Les revenus générés sur Youtube, Instagram et les autres réseaux sociaux sont soumis à l’impôt sur les revenus en fonction de différents critères. Les mineurs sont aussi soumis à l’impôt sur les revenus.

La plateforme de vidéos en ligne Youtube a généré des stars qui peuvent tirer des revenus de leurs vidéos publiées en ligne. Instagram, le réseau social où les utilisateurs publient leurs photos et vidéos, a également fait naître des stars, appelées aussi influenceurs, qui attirent les contrats publicitaires et donc des revenus. Pour Instagram, il est même considéré qu’à partir de 10.000 followers, l’utilisateur devient influenceur et peut espérer tirer un avantage financier de chaque post.

En Belgique, ceux qui tirent des revenus de Youtube, d’Instagram et des autres réseaux sociaux doivent les déclarer au fisc. Ceci vaut aussi pour les mineurs. "Si le mineur est organisé de manière professionnelle, il doit déclarer ses revenus comme revenus professionnels", souligne Ken Lioen expert en fiscalité et en impôts pour le bureau d’avocats NautaDutilh. "Même si les mineurs ne reçoivent pas de déclaration fiscale, ils doivent la demander (ou effectuer une déclaration via Tax on Web) et rapporter leurs revenus. S’ils ne le font pas, ils risquent des amendes et des augmentations d'impôts. En plus, si les ressources nettes d’un enfant à charge dépassent un certain montant, ses parents risquent de perdre leur avantage fiscal" ajoute-t-il.

Nuances

Le fisc fait la distinction entre des revenus générés occasionnellement et ceux générés régulièrement. "De manière générale, on peut répondre que la qualification de ces revenus dépend des circonstances de fait et que, selon les cas, il peut s'agir de profits occasionnels (revenus divers) ou de profits d'occupations lucratives (revenus professionnels) ou encore, le cas échéant, partiellement de revenus provenant de la cession ou de la concession de droits (revenus mobiliers). Dans ce contexte, Il ne peut jamais être question d'opérations de gestion normale de patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers de sorte que ces revenus sont en principe toujours imposables à l'impôt sur les revenus" explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Ken Lioen souligne que les dossiers sont examinés au cas par cas car "même si les revenus liés aux réseaux sociaux sont gagnés parallèlement à un travail à temps plein et constituent donc plutôt des revenus d'un hobby, ils seront taxés comme "revenus divers" à 33%. "Si par contre ces revenus sont générés alors qu’il n’ y a pas de travail à temps plein et si l'activité est organisée de manière professionnelle (et peut donc être considéré comme un travail), le montant serait plutôt taxé comme revenu professionnel" ajoute-t-il, avec un taux d’imposition progressif.

Toutefois, l’expert reconnaît que ces revenus liés aux réseaux sociaux tombent dans une zone grise fiscale. "Il n’y a pas de règles spécifiques, pas de seuil à dépasser pour que les revenus soient considérés comme professionnels plutôt que divers", explique-t-il. "Les revenus liés à l’économie collaborative disposent d’un régime spécifique. Depuis 2017, ils sont soumis à l’impôt sur les revenus divers mais celui qui ne gagne pas plus de 5.100 euros par an ne paie que 20%.  De plus, il est possible de déduire des frais forfaitaires, jusqu’à 50%, ce qui résulte en un taux de taxation effective de 10%" indique-t-il. Les revenus liés à youtube, Instagram et les autres réseaux sociaux ne bénéficient pas de ce régime,  relève-t-il. La fiscalité n’a pas suivi l’évolution technologique".

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