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Allons-nous vers un impôt sur la fortune?

Cela fait un certain temps qu'en Belgique, des voix s'élèvent pour instaurer un impôt sur la fortune, sur les capitaux. Certains voient dans la récente proposition de loi visant à assouplir le secret bancaire un pas de plus dans cette direction. Qu'en est-il au juste?
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(mon argent) - Plusieurs tendances politiques militent depuis des années pour l’instauration d’un impôt sur le capital, parce qu’il entraînerait une plus juste répartition de la charge de l’impôt. Dans le système actuel, les revenus du travail seraient plus lourdement taxés que ceux du capital.

La solution recherchée passerait par un impôt sur la possession du capital alors qu’actuellement, seuls les revenus en sont taxables. L’idée est de demander aux citoyens nantis, détenteurs d’une certaine fortune, de payer un pourcentage (limité) sous forme d’impôt. Toutefois, l’instauration d’un tel impôt, parfois appelé « taxe des millionnaires », n’est pas simple. Elle exige notamment un « cadastre des fortunes », où seraient centralisées les informations disponibles sur les détenteurs de biens mobiliers, et la valeur de ces derniers, cadastre parallèle à ce qui existe depuis des temps immémoriaux pour les biens immobiliers.

Un cadastre des fortunes

Ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour éliminer plusieurs « obstacles » sur la route d’un tel cadastre des fortunes. C’est ainsi que la Belgique était l’un des seuls pays où les actions étaient encore « au porteur » (et donc transférables sans restrictions). Cette possibilité a été progressivement supprimée. Depuis 2008, plus aucune action ne peut être émise « au porteur ». Il devient donc difficile de la dissimuler au fisc.  

Reste que le secret bancaire – toujours en vigueur en Belgique – constitue le principal obstacle à un impôt sur la fortune. Mais même si le fisc n’a pas toute liberté de demander des données à la banque sur qui possède quoi, il n’en demeure pas moins qu’au fil des ans, le secret bancaire a été partiellement vidé de sa substance.

C’est ainsi que le secret bancaire est inexistant en matière de droit successoral et loin d’être absolu, en matière d’impôt sur le revenu. En cas de contestation, le contrôleur peut, dans des limites données, demander des renseignements aux banques. Grâce à la « directive épargne », le fisc est également au courant des intérêts perçus dans la plupart des autres pays de l’Union européenne. À cela s’ajoute que la Belgique travaille à rendre possible l’échange international de données sur les comptes étrangers. Rappelons que le fisc peut également demander au contribuable lui-même de présenter toutes les données relatives à ses comptes professionnels, mais aussi ses comptes privés à l’étranger, qu’il est d’ailleurs tenu de déclarer chaque année.

Une nouvelle proposition de loi

Une proposition de loi récente pourrait faire tomber un nouveau pan du secret bancaire. Lors d’un contrôle, le fisc pourrait obtenir des renseignements de la banque malgré tout, s’il possède des indices permettant de présumer que l’impôt dû est plus élevé que ne le laissent apparaître les revenus déclarés. Le Conseil d’État n’y voit pas d’infraction au droit à la vie privée et a donné son feu vert. Il paraît toutefois prématuré d’en conclure que le cadastre des fortunes s’en trouve plus proche. Tout d’abord parce qu’il s’agit d’une proposition de loi qui reste encore à approuver. Et même en ce cas, le fisc n’en serait pas pour autant libre de demander à sa guise des renseignements aux banques. La proposition de loi porte en fait sur une exception qui ne peut être invoquée que dans des cas précis et moyennant le strict respect de plusieurs règles de procédure. Dans la majorité des contrôles, le fisc ne pourrait toujours rien obtenir de la banque.  Même si l’on chuchote depuis des années que la Belgique va, elle aussi, instaurer un impôt sur la fortune, on en est encore loin et cette proposition de loi n’y changera pas grand-chose.

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