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La hausse de l’avantage fiscal sur les dons a manqué son but

En 2020, l’exécutif fédéral avait relevé la réduction d’impôt liée aux dons. La dépense a profité à des contribuables, pas assez aux organisations caritatives.
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Dix millions d'euros ont atterri dans la poche de certains contribuables au lieu de profiter aux organisations caritatives. ©shutterstock

L’argent public a été mal dépensé. Alors que le gouvernement fédéral voulait aider les organisations caritatives face à la crise sanitaire en augmentant l’avantage fiscal lié aux dons, il a surtout fait un cadeau à certains contribuables. C’est ce qui ressort des chiffres obtenus par L’Echo auprès du service public fédéral des Finances.

60%
L'an dernier, le gouvernement a porté de 45% à 60% le taux permettant de calculer la réduction d'impôt liée à un don à des organisations agréées.

En juin 2020, l’exécutif fédéral, alors dirigé par Sophie Wilmès et avec Alexander De Croo comme ministre des Finances, avait adopté une mesure "visant particulièrement le secteur associatif et permettant d’aider les ONG et les organisations à but non lucratif dont les activités d’intérêt général avaient été durement touchées par la crise". Il s’agissait de porter de 45% à 60% le taux permettant de calculer la réduction d’impôt accordée aux contribuables pour les dons en faveur de ces organisations caritatives.

Coût budgétaire

À première vue, cette largesse fiscale semble avoir eu un effet. D’après les chiffres du SPF Finances, près de 2,5 millions de dons ont été effectués l’an dernier, soit une hausse de 17% par rapport à 2019. Le montant total de ces dons est passé, quant à lui, de quelque 290 millions d’euros en 2019 à plus de 370 millions d’euros en 2020, ce qui représente une augmentation de 80 millions d’euros, ou +27%, par rapport à l’année précédente.

10
millions d'euros
Sur les 90 millions d'euros dépensés par l'État pour le soutien aux organisations caritatives, 10 millions ont bénéficié, en réalité, uniquement à des contribuables.

Si cette générosité accrue des Belges est, a priori, une bonne nouvelle, le problème réside dans le coût budgétaire de la mesure. En 2019, l’État fédéral était intervenu à concurrence de 45% dans les 290 millions d’euros de dons, soit un coût budgétaire de quelque 130 millions d’euros. En 2020, l’intervention publique de 60% sur les 370 millions d’euros donnés a coûté plus de 220 millions d’euros.

Autrement dit, en portant le taux de l’avantage fiscal de 45% à 60%, le Trésor public a déboursé 90 millions d’euros supplémentaires. Le souci est que, sur ce montant censé soulager des organisations caritatives mises à mal par la crise, seuls 80 millions ont effectivement profité à ces dernières. Les 10 millions restants sont allés dans la poche des "généreux" contribuables.

"Overshooting"

Pour que la mesure eût été efficace, il aurait fallu que les Belges augmentent leurs dons de plus de 37,5%, d’après nos calculs (voir encadré). Or, ceux-ci n’ont gonflé que de 27%. Résultat: les organisations caritatives auraient été davantage soutenues si les 90 millions d’euros dépensés par l’État leur avaient été octroyés sous forme de subsides ou si la mesure avait été calibrée autrement.

"C'est un surcoût énorme pour l'État."
Philippe Defeyt
Économiste

"On a fait de l’'overshooting' (du surdosage, NDLR) en appliquant le taux de 60% à tous les dons, y compris ceux que les Belges avaient l’habitude de réaliser les autres années", analyse l’économiste Philippe Defeyt.

"C’est un surcoût énorme pour l’État. L’attitude intelligente, à mon sens, aurait été de n’accorder les 60% qu’aux nouveaux donateurs et, pour les autres donateurs, de n’appliquer ce taux qu’aux montants dépassant les dons effectués en 2019."

"De plus, ajoute M. Defeyt, je ne suis pas persuadé que la hausse des dons n’est due qu’à cette mesure fiscale: la crise sanitaire a constitué un contexte d’émotion, d’appels à l’aide et de dramatisation qui aurait de toute façon contribué à augmenter les dons".

L’impact de l’incitant fiscal est donc sans doute encore moindre que celui que les chiffres laissent transparaître. Mais "ce qui est intéressant, c’est la hausse du nombre de dons", tempère l’économiste. "La mesure fiscale pourrait avoir encouragé de nouveaux contribuables à donner." Une petite consolation.

Seuil d’efficacité pas atteint

Si les dons des Belges aux organisations agréées avaient augmenté de plus de 37,5% l’an dernier par rapport à 2019, le budget consacré au passage de 45% à 60% du taux de calcul de la réduction d’impôt liée aux dons aurait été bien dépensé. Pourquoi? Voici une explication schématique.

  • En 2020, Madame Sympa, contribuable belge, voyant la générosité accrue de l’État fédéral, se dit qu’elle va faire en sorte que son don net, après obtention de la réduction d’impôt, soit équivalent à son don net de 2019. Cette année-là, elle avait donné 100 euros. L’État lui avait reversé 45 euros (taux de 45% appliqué en 2019) et son don net était donc de 55 euros. En 2020, pour rester à ce niveau de don net, Madame Sympa va donner 137,50 euros (+37,5% par rapport à 2019). Elle en récupérera 60%, soit 82,50 euros. Son don net est donc bien de 55 euros. Dans ce cas, le coût supporté par l’État belge pour le passage à 60% est de 37,50 euros (la différence entre 82,50 euros et 45 euros), soit exactement le montant supplémentaire dont Madame Sympa a gratifié les organisations caritatives.
  • Prenons à présent le cas de Monsieur Opportuniste. Constatant, lui aussi, la générosité des pouvoirs publics en 2020, il se dit qu’il mettrait bien une partie de l’avantage fiscal dans sa poche. Alors qu’il avait, lui aussi, donné 100 euros en 2019 (soit 55 euros net), il va se contenter de donner 120 euros (+20% par rapport à 2019). Il récupérera 60% de ce montant, soit 72 euros, réduisant ainsi son don net à 48 euros! Dans ce cas-ci, le coût pour l’État s’élève à 27 euros (72 euros moins 45 euros), c’est-à-dire davantage que les 20 euros supplémentaires donnés par Monsieur Opportuniste. La dépense publique ne profite donc pas pleinement aux organisations caritatives, mais bien au contribuable.
  • Enfin, voici Monsieur Généreux. Sensible à la crise et touché par le geste de l’exécutif fédéral, il augmente nettement son don en 2020. Au lieu des 100 euros (55 euros net) donnés l’année précédente, il donne 150 euros (+50% par rapport à 2019). Il récupère 60%, soit 90 euros. Son don net est donc de 60 euros. Ici, le coût budgétaire pour l’État est de 45 euros (90 euros moins 45 euros), ce qui est inférieur au supplément de 50 euros reçu par les organisations caritatives.

Ces exemples démontrent qu’en dessous du seuil de 37,5% d’augmentation des dons en 2020, la mesure fiscale du gouvernement fédéral était vouée à être une dépense budgétaire inefficace. Or, les dons ont augmenté de 27%. Le seuil d’efficacité de la mesure n’a donc pas été atteint.

Le résumé

  • Le passage de 45% à 60% du taux de l'avantage fiscal sur les dons a coûté plus d'argent à l'État que ce que les organisations caritatives ont effectivement reçu.
  • La différence, à savoir dix millions d'euros, a atterri dans les poches des "généreux" contribuables.
  • "On a fait de l''overshooting' (surdosage, NDLR)", analyse l'économiste Philippe Defeyt.
  • La mesure aurait pu être mieux calibrée.

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