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Quelles réductions fiscales pour financer une jeune entreprise?

Vous pouvez récupérer 45% de votre investissement si vous financez une start-up, 30% si c'est une jeune entreprise et 25% pour une entreprise en croissance.
©Filip Ysenbaert

Afin d'encourager l'investissement dans l'économie réelle, le système du "tax shelter" pour entreprises débutantes (start-up) a également été étendu aux entreprises en croissance (scale-up). Si vous investissez dans de jeunes entreprises ou des entreprises en croissance, vous pouvez ainsi récupérer, via votre déclaration fiscale, entre 25 et 45% du montant de votre investissement. 

Une condition pour bénéficier de la réduction d'impôt est que vous conserviez les actions pendant au moins quatre ans.

En tant qu'investisseur, vous pouvez déclarer chaque année jusqu'à 100.000 euros d'investissement dans des entreprises débutantes ou en croissance, à condition que vous achetiez au maximum 30% du capital social et que vous ne soyez pas vous-même le dirigeant de l'entreprise. Les membres de la famille des fondateurs et les salariés de la société peuvent par contre investir dedans. L'avantage fiscal dépend de la taille de l'entreprise au moment où vous investissez.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez conserver les actions pendant au moins quatre ans. En cas de vente anticipée, vous devrez rembourser une partie de la réduction d'impôt obtenue, au prorata de votre vente anticipée, sauf si cette vente anticipée est la conséquence de la faillite de l'entreprise concernée.

Entreprises débutantes

Le tax shelter pour jeunes entreprises (qui ont moins de quatre ans) s'applique aussi bien à celui qui investit directement dans une entreprise qu'à celui qui verse du capital via une plateforme de crowdfunding agréée ou un fonds starter (pas via des fonds communs de placement). On retrouve les plateformes agréées sur le site de la FSMA.

→  Micro-entreprise: 45%

Une micro-entreprise est une petite société qui n'est ni une filiale ni une société mère lors de la clôture de l'exercice comptable et dont au maxium un des plafonds suivants est dépassé: un total bilantaire de 350.000 euros, un chiffre d'affaires de 700.000 euros (hors TVA) et une moyenne de 10 salariés. La réduction d'impôt est égale à 45% du montant investi.

→  Petite entreprise: 30%

Un investissement dans une petite entreprise donne droit à une réduction d'impôt unique de 30%. Une "petite" entreprise a un total bilantaire de maximum 4,5 millions d'euros, un chiffre d'affaires annuel de 9 millions au maximum et n'occupe pas plus de 50 travailleurs.

Entreprises en croissance

Vous pouvez demander une réduction d’impôt pour l’achat de nouvelles actions d’entreprises en croissance. Cela concerne les petites sociétés en activité depuis minimum quatre ans et maximum dix ans, employant au moins dix travailleurs à temps plein. En outre, la société doit avoir réalisé durant les deux exercices écoulés une croissance du nombre d’employés à temps plein et/ou du chiffre d’affaires de 10% par an en moyenne.

L'investissement donne droit à une réduction d’impôts de 25%, ce qui porte l’avantage maximal à 25.000 euros. 

Contrairement au tax shelter pour entreprises débutantes, vous ne pouvez pas investir via un fonds starter public ou une pricaf privée starter.

Résumé
  • Si vous investissez dans de jeunes entreprises ou des entreprises en croissance, vous pouvez ainsi récupérer, via votre déclaration fiscale, entre 25 et 45% du montant de votre investissement. 
  • Vous pouvez déclarer chaque année jusqu'à 100.000 euros d'investissement dans des entreprises débutantes ou en croissance, à condition que vous achetiez au maximum 30% du capital social et que vous ne soyez pas vous-même le dirigeant de l'entreprise
  • Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez conserver les actions pendant au moins quatre ans
  • L'avantage fiscal dépend de la taille de l'entreprise au moment où vous investissez: 25% pour les entreprises en croissance qui ont entre 4 et 10 ans, 30% pour les petites entreprises de moins de 4 ans et 45% pour les micro-entreprises de moins de 4 ans. 

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