Le boni de liquidation est le solde positif éventuel dégagé lors de la liquidation d’une entreprise. Soit les sommes restantes après la vente de l’ensemble des actifs de la société, le remboursement de toutes les dettes, et la restitution du capital aux actionnaires. Le boni de liquidation représente donc le montant que les actionnaires peuvent s’attribuer. Jusqu’ici, le boni était soumis à un précompte mobilier de 10%, soit beaucoup moins que les 25% qui s’appliquent aux dividendes. De nombreux entrepreneurs se sont ainsi constitué un bas de laine via ce système, qui leur permettait de s’attribuer ce montant lors de la cessation de leurs activités, tout en bénéficiant du taux avantageux de 10%.
À partir du 1er octobre, le boni de liquidation sera soumis à 25% de précompte. Mais pour rendre la pilule moins amère, le gouvernement précédent a prévu une période de transition: ceux qui ont renforcé leur capital grâce à des bénéfices déjà taxés peuvent encore bénéficier du taux réduit de 10%. Mais dans ce cas, l’impôt devra être immédiatement payé. Cette option a manifestement eu du succès puisqu’elle a permis aux pouvoirs publics d’engranger quelque 600 millions d’euros.
Pour la plupart des entreprises, les délais sont désormais irrémédiablement dépassés. Pour éviter le nouveau taux de 25%, il ne reste que deux solutions:
1. Liquider l’entreprise avant le 1er octobre
Si vous voulez éviter le nouveau taux de taxation, vous pouvez encore liquider votre entreprise avant le 1er octobre. Il faudra donc faire vite. Suivant la procédure normale, il faut commencer par se rendre chez le président du tribunal de commerce de votre région pour qu’il accepte le choix du liquidateur. Celui-ci devra ensuite vendre les avoirs de la société et rembourser toutes les dettes.
La procédure ne doit toutefois pas être finalisée pour le 1er octobre. Le liquidateur peut distribuer aux actionnaires une avance importante sur le boni final de liquidation avant le 1er octobre sur laquelle il retient 10% de précompte mobilier.
Il est également possible de liquider une société en recourant à une procédure simplifiée — sans l’intervention des tribunaux — via un acte notarié. À condition que tous les actionnaires aient donné leur accord et que la société n’ait pas de dettes. Cette procédure simplifiée est une possibilité pour les sociétés unipersonnelles qui n’ont pas de dettes.
2. Injecter des capitaux frais
Si vous souhaitez conserver votre société, vous pouvez procéder à une augmentation de capital au moyen de fonds propres. L’opération peut se révéler très avantageuse! Imaginons que vous êtes le fondateur d’une PME au capital de 25.000 euros. Vous procédez à une augmentation de capital de 225.000 euros, pour porter le capital total à 250.000 euros. Le capital de votre entreprise sera donc constitué d’anciens capitaux à concurrence de 10% du total (25.000 euros) et de nouveaux capitaux à concurrence de 90% (225.000 euros). Si vous décidez ensuite de distribuer un dividende — ex: 5.000 euros — il sera taxé à raison de 25% de précompte sur 10% du montant et de 15% de précompte sur les 90% restants.
Cette règle est cependant soumise à certaines conditions. "L’option est ouverte aux PME qui émettent de nouvelles actions par souscription en espèces, explique l’avocat Willy Huber. Le législateur requiert aussi que le capital reste investi dans l’entreprise. Jusqu’à et y compris le premier exercice fiscal suivant l’augmentation de capital, le précompte mobilier appliqué aux dividendes distribués sera encore de 25%. La deuxième année, le taux sera de 20%, et à partir de la troisième année, il sera de 15%."
En résumé: si vous augmentez le capital de votre entreprise en 2014, vous devrez attendre 2018 pour bénéficier du taux de 15%. 2017 est pourtant la troisième année qui suit l’année de l’apport de nouveaux capitaux. Le problème, c’est que l’assemblée générale doit approuver la distribution du dividende, ce qui n’aura lieu qu’en 2018. Le capital investi est en outre soumis au risque de l’entreprise. Si elle fait faillite, vous pourrez faire une croix sur les fonds investis.
Enfin, n’imaginez pas que vous pouvez liquider votre entreprise pour bénéficier du taux réduit de 15%, et en créer une nouvelle avec le produit de la liquidation. Une disposition anti-abus a été instaurée pour décourager ce type de dérive.
2 options
- Mettre fin aux activités de votre entreprise et la liquider avant le 1er octobre. Il n’y a donc pas une minute à perdre. Si la société est exempte de dettes, elle peut être liquidée via une procédure simplifiée..
- Investir des capitaux frais dans votre entreprise. En laissant ces sommes investies dans la société pendant une période déterminée, vous limiterez à 15% le précompte dû sur les dividendes futurs.
