(mon argent) - Rapatrier son argent coûte cher, certes. Mais moins cher que les poursuites pour blanchiment! C’est le raisonnement que suivent de plus en plus de Belges alors que le secret bancaire prend l’eau. Voici les questions à vous poser… et la marche à suivre si vous envisagez une régularisation fiscale.
Checklist
- Quels avoirs/période vais-je déclarer?
- Quelle est l’origine des fonds déclarés?
- Puis-je retrouver tous les documents relatifs à cette période?
- Vais-je faire appel à un conseiller?
- Vais-je opter pour le contrôle local (confiance) ou le point de contact fédéral (anonymat)?
- Ai-je ainsi déclaré tous mes revenus?
Monter un dossier
Vous souhaitez vous confesser et rapatrier votre argent au bercail ? Le dossier à monter doit démontrer précisément l’origine des capitaux que vous souhaitez rapatrier. Vous devez donc être capable de reconstituer votre passé financier sur la période que vous souhaitez régulariser à l’aide d’extraits de comptes et de preuves tangibles. "En raison des nombreuses fusions intervenues dans le secteur bancaire, la recherche des informations peut se transformer en véritable parcours du combattant", avertit l’avocat Pieter Laleman. "Or, vous en aurez besoin pour établir si vous avez perçu ou non des revenus imposables à déclarer. Les contribuables étaient souvent persuadés de la nécessité de faire disparaître les preuves le plus rapidement possible. Aujourd’hui, la charge de la preuve s’est renversée et l’absence de traces est pénalisante: on pourrait vous reprocher des fautes plus graves que celles que vous avez réellement commises."
Jusqu’où?
Autre question à vous poser: jusqu’où voulez-vous remonter dans le temps? Comme vous n’avez droit qu’à une seule régularisation (du moins auprès de Point de contact Régularisations lié à la Commission de Ruling), il est recommandé de creuser le plus loin possible. "Malheureusement, le législateur reste très vague. Si nous l’incitons à aller le plus loin possible, le client risque de décrocher car l’opération lui coûte trop cher."
Régularisation nécessaire?
Avant de vous inquiéter inutilement, vérifiez que la régularisation est bien nécessaire. " Avant de pouvoir introduire un dossier devant le Point de contact, vous devez savoir le type de faute que vous avez commise. Or, vous ne pourrez le faire que si vous retrouvez les documents relatifs à la période que vous déclarez. Il convient notamment de vous demander si le montage que vous avez utilisé comprenait un élément imposable ", explique Pieter Laleman. Car ce n’est pas parce que vous avez de l’argent sur un compte à l’étranger qu’il est "noir". Bien entendu, si vous avez placé les revenus non déclarés de votre salon de thé sur un compte au Liechtenstein, ce sera le cas. Des capitaux déclarés à l’origine, mais dont vous avez "oublié" de mentionner les dividendes ou intérêts sur votre déclaration sont aussi "contaminés" d’un point de vue fiscal.
Régularisation possible?
C’est au cours de votre quête éperdue de coupons et d’extraits qu’apparaîtront sans doute les premiers problèmes pratiques inhérents à la régularisation. Quid si vous ne possédez de preuve que pour les 10 dernières années alors que la période de fraude s’étend sur 15 ans? "Souvent, les particuliers éprouvent des difficultés à remonter à l’origine exacte de l’ensemble des capitaux", commente Pieter Laleman. "La seule chose que nous puissions faire consiste à détailler autant que possible l’historique des fonds. Pour ce faire, nous nous basons sur les informations que nous communique le client, et nous voyons si elles correspondent à celles qui nous sont transmises par les tiers comme les banques."
