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Les pensions les plus basses échappent aux impôts

Une pension légale est moins imposée qu’un salaire. Les pensions les plus basses sont même exonérées d’impôts.
La réduction d’impôts pour les pensions (et autres revenus de remplacement) s’élève à 1.886,89 euros maximum, mais sera réduite en fonction des autres revenus éventuels. ©Pieter Van Eenoge

Selon la nature de votre carrière, vous percevez une pension de salarié, de fonctionnaire et/ou d’indépendant.

Les conjoints survivants peuvent bénéficier d’une pension de survie ou d’une allocation de transition en fonction de la carrière de leur conjoint décédé.

Dois-je déclarer une pension légale?

Tout comme un salaire, un précompte professionnel est retenu lors du paiement de la pension. Il ne s’agit toutefois que d’une avance sur l’impôt final. Le décompte final de l’imposition se fait au niveau de votre déclaration d’impôts et tient compte de votre situation familiale, de vos autres revenus et de vos dépenses.

Ainsi, même les personnes qui n’ont comme seul revenu qu’une pension doivent introduire une déclaration d’impôts. La plupart des pensionnés ne doivent pas le faire eux-mêmes car ils reçoivent une «proposition de déclaration simplifiée». Elle contient un aperçu de toutes les données pertinentes dont disposent les autorités fiscales ainsi qu’un calcul d’impôts.

Si c’est exact, vous n’avez rien à faire. Mais vous avez tout intérêt à bien vérifier tous les montants. Vérifiez également que tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit y figurent. Comment la pension légale est-elle imposée?

Bon à savoir

Les salariés, les chefs d’entreprise et les indépendants peuvent se constituer une pension complémentaire par l’intermédiaire de leur employeur ou de leur entreprise. Le montant des impôts à payer sur cette pension dépend de la formule utilisée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.monargent.be/pensioncomplémentaire.

La bonne nouvelle, c’est que la pension légale est moins lourdement imposée qu’un salaire, par exemple. Ceci grâce à un système complexe de réduction d’impôts.

La réduction d’impôts pour les pensions (et autres revenus de remplacement) s’élève à 1.886,89 euros maximum, mais sera réduite en fonction des autres revenus éventuels.

Une réduction supplémentaire de 391,11 euros peut également être accordée. Elle dépend également du revenu et est réservée aux personnes ne disposant que d’une pension ou d’un autre revenu de remplacement.

Grâce à ces réductions d’impôts, un pensionné qui ne recueille pas d’autres revenus qu’une pension ne dépassant pas 16.690 euros ne paie pas d’impôts.

16.690
euros
Les pensionnés qui n’ont d’autre revenu qu’une pension inférieure ou égale à 16.690 euros ne paient pas d’impôts.

Qu’en est-il d’une pension étrangère?

Vous avez travaillé à l’étranger au cours de votre carrière et vous bénéficiez d’une pension étrangère? Vous devez également la reprendre dans votre déclaration d’impôts belge. Vous pouvez déduire les cotisations sociales et les impôts étrangers payés du montant brut.

Une déclaration ne signifie pas automatiquement que la pension sera imposée en Belgique. La Belgique a conclu avec la plupart des pays une convention préventive de la double imposition, qui détermine quel pays peut imposer la pension.

  • Imposable en Belgique

Si la pension est imposable en Belgique (pays de résidence) sur la base de la convention, vous devez payer des impôts en Belgique. C’est le cas, par exemple, d’une pension de salarié française et de la pension d’État néerlandaise (pension AOW).

  • Imposable à l’étranger

Si le pays de source a le droit d’imposer la pension, il existe alors, en Belgique, ce qu’on appelle une "exonération avec réserve de progressivité". La pension n’est pas imposée en Belgique, mais elle est prise en compte pour déterminer l’imposition de vos autres revenus.

Les tarifs d’imposition augmentent en effet à mesure que le revenu augmente. Cette méthode est utilisée notamment pour les pensions de salariés payées par le Luxembourg et l’Allemagne.

Les bons codes

Les organismes de paiement de pension vous fournissent une fiche 281.11 qui reprend les montants que vous devez inscrire aux différents codes. Vous devez déclarer une pension légale obtenue à partir de l’âge légal de la retraite dans le cadre V sous le titre A. en regard du code 1228/2228. Pour les pensions de survie et les allocations de transition, c’est le code 1229/2229. Vous déclarez le montant du précompte professionnel retenu sous le titre B. en regard du code 1225/2225. Si vous recevez une pension étrangère susceptible d’être imposée par le pays de paiement, vous devez la déclarer (après avoir déduit les impôts étrangers payés) et demandez son exonération sous le titre C.

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