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Pourquoi les enfants allègent votre facture fiscale

La première tranche des revenus échappe toujours à l'impôt. Pour les parents ayant des enfants à charge, la quotité exemptée est beaucoup plus élevée.
©BELGA

Vous serez heureux de l’apprendre: l’impôt ne frappe pas l’ensemble de vos revenus. Une première tranche de vos revenus échappe à l’imposition. Cette partie exonérée est appelée "quotité exemptée d’impôt". Elle s’élève à 8.990 euros pour l’ensemble des contribuables, ce qui représente une économie d’impôt de 2.247,50 euros (hors centimes additionnels communaux). Pour les contribuables handicapés, la quotité exemptée est majorée de 1.630 euros. Les parents qui ont des enfants à charge peuvent bénéficier d’une majoration de la quotité exemptée d’impôt, qui augmente en fonction du nombre d’enfants.

Les frais de garde d’enfants peuvent être fiscalement déduits. Cette année, tant la limite d’âge que le montant des frais de garde par jour ont été relevés.

Quel avantage fiscal les enfants procurent-ils?

La majoration de la quotité exemptée d’impôt signifie qu’une plus grande partie des revenus des parents échappe à l’impôt. Elle concerne non seulement vos enfants naturels, mais aussi les enfants recueillis, les enfants (pleinement) adoptés et les enfants de votre partenaire. Plus le nombre d’enfants est élevé, plus la majoration du montant de la quotité exemptée d’impôt est importante.

4.880 euros
Pour être fiscalement à charge, les enfants d'un parent isolé ou cohabitant de fait peuvent disposer de 4.880 euros de ressources maximum.

Un enfant handicapé à plus de 66% compte pour deux.

Existe-t-il un avantage fiscal pour la garde d’enfants rémunérée?

Les frais de garde d’enfants peuvent en effet être fiscalement déduits. Cette année, tant la limite d’âge que le montant des frais de garde par jour ont été augmentés. Il existe également un régime pour les activités de jeunesse qui ont été annulées à cause de la crise du coronavirus.

Si vous avez un enfant de moins de trois ans et que vous n’avez pas ou peu de frais de garde d’enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration de la quotité exemptée d’impôt de 610 euros. Attention, vous ne pouvez pas combiner les deux avantages. Dès que vous avez payé entre 407 et 678 euros de frais de garde d’enfants (en fonction du montant de votre quotité exemptée d’impôt), il est préférable de déclarer les frais de garde.

Les parents isolés bénéficient-ils d’un avantage fiscal complémentaire?

Les parents isolés avec enfants à charge reçoivent une majoration complémentaire de la quotité exemptée d’impôt de 1.630 euros. Ce qui procure un avantage fiscal supplémentaire de 489 euros.

Les parents isolés qui travaillent, mais qui ont un revenu limité, reçoivent une aide supplémentaire. Si le revenu professionnel est compris entre 3.380 et 15.860 euros, il existe un complément additionnel de 1.060 euros. Pour un revenu entre 15.860 et 20.090 euros, le complément diminue progressivement. Les allocations de chômage ne sont pas considérées comme des "revenus professionnels", contrairement aux allocations de maladie-invalidité.

Être "parent isolé" signifie que le parent doit avoir au moins un enfant à charge au 1er janvier 2021 – en coparentalité ou non – et ne pas être marié, cohabiter légalement ou de fait avec un partenaire, un ami ou une amie. Il n’y a pas de problème à vivre avec des (arrière-)petits-enfants (d’accueil), des (arrière-)grands-parents (d’accueil) et des frères ou sœurs.

L’avantage fiscal supplémentaire est un crédit d’impôt, ce qui signifie que, si les impôts sont inférieurs à ce montant, l’administration fiscale verse la différence.

Un enfant est-il automatiquement à charge?

Non, quatre conditions doivent être remplies. À défaut, un enfant n’est pas fiscalement à charge pour l’ensemble de l’année. Vous perdez donc la totalité de l’avantage fiscal.

  1. Faire partie de votre ménage

Votre enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier 2021. Un bébé né à la fin de 2020 est donc fiscalement à charge pour toute l’année 2020; le bébé qui naît le 2 janvier 2021 ne le sera qu’à partir de la déclaration pour les revenus de 2021. Si votre enfant habite ailleurs que chez vous pour ses études (en Belgique ou à l’étranger), cela ne pose pas de problème pour autant qu’il reste domicilié chez vous.

2. Revenu limité

Votre enfant peut n’avoir qu’un montant limité de ressources nettes en 2020. Dès qu’il gagne ne serait-ce qu’un euro de plus, l’enfant n’est plus à charge pour l’année entière. Le plafond diffère en fonction de la forme de cohabitation des parents:

Les enfants de parents mariés ou de cohabitants légaux ne peuvent percevoir plus de 3.380 euros de ressources nettes.

L’enfant d’un parent isolé ou de cohabitants de fait peut percevoir jusqu’à 4.880 euros de ressources nettes. Si l’enfant est handicapé, le plafond est porté à 6.200 euros.

3. Pas de rémunération via votre entreprise personnelle

Cette troisième condition ne concerne que les indépendants qui emploient leur enfant dans leur entreprise unipersonnelle. Si vous déclarez le salaire de votre enfant comme frais professionnels, cet enfant n’est plus fiscalement à charge. Le montant que l’enfant gagne n’a pas d’incidence. Cette règle ne s’applique cependant pas si vous travaillez en société.

4. Pas de rémunération de dirigeant d’entreprise

Cette condition est importante pour l’étudiant indépendant. S’il perçoit une rémunération de dirigeant d’entreprise payée par une société appartenant à ses parents et que cette dernière la déduit en charge professionnelle, l’étudiant n’est plus à charge des parents.

Comment sont calculées les ressources nettes?

Les allocations familiales légales, les indemnités de maternité, les primes d’adoption et les bourses d’études ne sont pas prises en considération. Ce qui compte, ce sont les revenus provenant d’un job (d’étudiant) ou les revenus d’étudiant indépendant.

Mesure corona

Travail des étudiants

Pour répondre au manque de bras pendant l’épidémie du coronavirus, les règles concernant le travail des étudiants ont été temporairement assouplies. Les rémunérations gagnées dans le cadre du travail d’étudiant au cours du 2e trimestre de 2020 (du 1er avril au 30 juin) ne seront pas prises en compte pour déterminer les ressources nettes. Ceci s’applique dans tous les secteurs dans lesquels les étudiants ont travaillé, indépendamment du moment du paiement. Les heures prestées ne sont pas non plus comptées dans le quota de 475 heures par an pendant lesquelles un jeune peut effectuer un job d’étudiant avec des conditions avantageuses. Ces revenus ne donnent lieu à aucun précompte professionnel; seule une cotisation spéciale de sécurité sociale est due.

En outre, la rémunération des heures de travail étudiant prestées au cours du quatrième trimestre de 2020 (du 1er octobre au 31 décembre) dans le secteur des soins et dans l’enseignement n’est pas prise en compte. Cette dernière mesure a déjà été prolongée et s’applique au moins jusqu’à la fin juin 2021.

Dans l’hypothèse où un jeune ne tire ses revenus que d’un job étudiant, il peut disposer d’un revenu imposable allant jusqu’à 7.045 euros – en dehors des périodes d’application des mesures corona – pour rester à la charge d’une personne mariée ou cohabitant légal et jusqu’à 8.920 euros pour rester à la charge d’un parent isolé ou cohabitant de fait.

La principale source de revenus pour les jeunes est le job d’étudiant. Mais ces revenus ne sont que partiellement considérés comme des ressources: il n’est pas tenu compte de la première tranche de 2.820 euros gagnés grâce à un job d’étudiant, une formation alternative ou en tant qu’étudiant-indépendant. En outre, des frais peuvent également être déduits de ce revenu. Il peut s’agir de frais réellement exposés, mais il y a, au minimum, un forfait de frais de 20%, même si aucun frais réel ne peut être démontré. Pour les revenus issus d’un job d’étudiant, d’un salaire ordinaire de travailleur salarié ou de profits d’une profession libérale, on peut toujours y imputer des frais minimums de 470 euros.

Rente alimentaire

Un piège éventuel pour les enfants dont les parents sont séparés se situe au niveau de la rente alimentaire. La contribution d’un parent aux frais d’éducation ne constitue pas un revenu de l’autre parent, mais de l’enfant concerné. Même si cet argent est versé à l’autre parent ou sur le compte de l’enfant.

Le montant perçu n’est toutefois pas considéré entièrement comme une rente alimentaire: le fisc ne prend pas en compte la première tranche de 3.380 euros et les éventuels arriérés de paiement de rente alimentaire. Sur le reste, 20% peut être déduit à titre de frais forfaitaires, ce qui signifie que seuls 80% sont considérés comme des ressources.

En supposant qu’un enfant n’ait pas d’autres revenus que la rente alimentaire, cette dernière peut donc s’élever à 7.605 euros pour qu’il reste à charge de son parent marié ou cohabitant légal et à 9.480 euros dans le cas d’un parent isolé ou cohabitant de fait.

Rente d’orphelin

L’enfant reçoit une rente d’orphelin? On ne tient pas compte de 3.380 euros de pension alimentaire et de rente d’orphelin pris ensemble. Ici aussi, on peut déduire un forfait de frais de 20%.

Quel parent bénéficie de l’avantage fiscal?

Si un enfant a ses deux parents, un seul bénéficie de l’avantage fiscal. Lequel? Cela dépend de la relation qui unit les parents.

Mariés ou cohabitants légaux

Pour les parents mariés et les cohabitants légaux, l’administration fiscale effectue deux calculs, la majoration étant imputée à un seul parent à chaque fois. C’est le calcul le plus favorable qui est appliqué.

Vous vous êtes marié ou engagé dans une cohabitation légale en 2020? Vous devez une fois encore introduire séparément une déclaration d’impôts. Les parents peuvent choisir librement le parent qui bénéficiera de l’avantage fiscal pour les enfants.

Cohabitants de fait

Les cohabitants de fait – à savoir les personnes qui ne sont pas mariées et qui n’ont pas déposé de déclaration de cohabitation légale – peuvent choisir librement le parent qui prend l’enfant à charge. La condition est qu’il s’agisse d’un parent naturel. Si ce n’est pas le cas, il ou elle doit payer au moins la moitié des frais d’entretien. Ce parent naturel est considéré comme le "chef de ménage": s’il y a plusieurs enfants à charge, ils doivent être déclarés au niveau du même chef de ménage.■

Les bons codes

Vous devez indiquer les enfants à votre charge au cadre II sous le titre «B. Charges de famille». Les personnes mariées, les cohabitants légaux et de fait indiquent le nombre d'enfants qu'ils ont fiscalement à leur charge au code 1030. Vous complétez le code 1038 si vous ne déclarez pas de frais de garde pour un enfant de moins de trois ans au cadre X. En dessous de chaque code, on trouve chaque fois un code pour les enfants atteints d'un handicap grave.

Pour obtenir le supplément pour parent isolé avec un revenu limité, vous devez également confirmer votre situation familiale sous le code 1101 du titre «A. Renseignements d'ordre personnel». L'administration fiscale calculera elle-même si vous remplissez la condition de revenu.

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