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Que veut savoir le fisc de vos placements en Belgique?

Seuls ceux qui détiennent des centaines de milliers d’euros sur un compte d’épargne ou qui ont prêté de l’argent à une entreprise débutante doivent le dévoiler dans leur déclaration d’impôts.
©Photo news

Si vous avez perçu des intérêts ou des dividendes par l’intermédiaire d’un établissement financier belge. Cela se fait sur les produits d’épargne et d’investissement, belges et étrangers, détenus auprès d’un établissement financier belge. Le précompte mobilier est un impôt final et libératoire, ce qui signifie que vous avez définitivement réglé vos comptes avec le fisc. Vous ne devez donc plus reprendre ces revenus dans votre déclaration d’impôts. Cependant, vous devez informer le fisc de deux choses. Et même si vous n’êtes pas tenu de déclarer vos autres placements mobiliers belges, il peut être utile de le faire.

1/ Plus de 980 euros d’intérêts sur votre compte d’épargne

980
euros
Les intérêts de ces comptes d’épargne sont exonérés d’impôt à hauteur de 980 euros par an.

Si vous percevez plus de 980 euros d’intérêts sur un ou plusieurs comptes d’épargne réglementés belges, vous pouvez encore être tenu de déclarer ces revenus. Un compte d’épargne réglementé répond à des conditions relatives, entre autres, au taux d’intérêt, à des limitations en ce qui concerne les transactions et au mode de calcul de la prime de fidélité. Les intérêts de ces comptes d’épargne sont exonérés d’impôt à hauteur de 980 euros par an. Si les intérêts perçus sont supérieurs à ce montant, la banque retiendra le précompte mobilier sur le montant qui dépasse. Mais cela n’arrivera pas si vous avez des comptes d’épargne dans différents établissements financiers. Si aucune retenue de précompte mobilier n’a été effectuée alors que vous avez reçu plus de 980 euros d’intérêts, vous devez indiquer la partie des intérêts supérieure à 980 euros dans votre déclaration d’impôts. Vous payez 15% d’impôts sur cette somme.

Pas d’obligation de déclaration en cas de plusieurs comptes-titres

L’année dernière, les titulaires de plusieurs comptes-titres devaient le notifier dans le cadre XIII. Vous ne retrouverez plus ces codes dans la déclaration 2021 suite à l’annulation de la précédente version de la taxe sur les comptes-titres par la Cour constitutionnelle.

2/ Prêts à de petites sociétés débutantes

L’administration fiscale souhaite savoir si vous avez prêté de l’argent à une petite société débutante via une plateforme de crowdfunding (ou financement participatif) agréée. Les intérêts perçus sur la première tranche des 15.000 euros prêtés sont exonérés d’impôt. Au début du mois d’avril, six plateformes belges avaient reçu leur agrément: 1001Pact Impact Investments, Beebonds, Ecco Nova, Lookandfin, Spreds et WinWinner Crowd.

Récupérez le précompte mobilier payé

Vos revenus sont inférieurs à la quotité exemptée d’impôt? Les personnes qui ne doivent pas payer d’impôts peuvent également récupérer le précompte mobilier précédemment payé. Cette possibilité d’optimisation n’existe qu’à partir de l’âge de 18 ans. Les revenus mobiliers des enfants mineurs doivent être déclarés par leurs parents.

Les bons codes

Dépôts d’épargne réglementés
Si vous avez perçu plus de 980 euros d’intérêts sur un compte d’épargne réglementé, vous devez déclarer la partie excédant 980 euros dans le cadre VII, sous la rubrique «A. Revenus de capitaux avant déduction des frais d’encaissement et de garde», sous la rubrique «2. Revenus dont la déclaration est obligatoire», au code 1151/2151.
Si vos revenus sont inférieurs au montant exonéré d’impôt et que vous voulez récupérer le précompte mobilier payé, vous devez déclarer le précompte mobilier payé sous la rubrique «1. Revenus dont la déclaration est facultative et précompte mobilier imputable afférent aux revenus exonérés» en regard des codes correspondant au taux de précompte mobilier appliqué.

Prêts à des entreprises qui débutent
Vous devez déclarer les prêts aux entreprises débutantes dans la case XIII sous la rubrique «D. Prêts à des petites sociétés débutantes». Vous indiquez au code 1088/2088 le nombre de prêts que vous avez octroyés via une plateforme de crowdfunding belge et/ou étrangère.

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