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Quel avantage fiscal pour l'aidant proche?

Ceux qui accueillent des parents ou d’autres membres de leur famille bénéficient d’un avantage fiscal. Lors de la déclaration d’impôts 2022, il sera plus important.
©BELGA

On sait que les enfants sont fiscalement à charge de leurs parents. Mais cela peut aussi être l’inverse. Les jeunes adultes qui ont un emploi peuvent prendre leurs parents vivant sous le même toit ou d’autres membres de leur famille comme personnes à charge sur le plan fiscal. Même s’ils vivent dans la maison des parents ou d’un proche et qu’ils ne contribuent pas aux frais.

La majoration de la quotité exemptée d’impôt dépend du lien familial et de l’âge de la personne à charge.

Quelles sont les conditions pour prendre quelqu’un fiscalement à charge?

Vous devez vivre sous le même toit au 1er janvier 2021. En outre, la personne à charge ne peut disposer de plus de 3.380 euros de ressources nettes. Ce qui peut sembler très peu, mais sachez que pour les plus de 65 ans, la première tranche de pension de 27.230 euros n’est pas comptée. En tenant compte de la déduction des frais forfaitaires de 20%, un pensionné de 65 ans ou plus disposant d’une pension brute allant jusqu’à 31.455 euros peut être fiscalement à charge.

Outre vos (grands-)parents, vos beaux-parents, vos (demi-)frères et (demi-)sœurs, vos parents d’adoption ainsi que vos parents d’accueil (c’est-à-dire ceux qui vous ont pris à leur charge pendant votre enfance) peuvent également être à votre charge à des fins fiscales s’ils font partie de votre ménage.

Quel est l’avantage fiscal?

La majoration de la quotité exemptée d’impôt dépend du lien familial et de l’âge de la personne à charge. Pour les (grands-)parents et les frères et sœurs de plus de 65 ans, vous bénéficiez d’une majoration de 3.270 euros, ce qui procure un avantage fiscal supplémentaire de 958 euros (hors centimes additionnels communaux). Pour un parent handicapé à charge, la majoration de la quotité exemptée d’impôt est doublée, à 6.540 euros. Le handicap doit être prouvé avant l’âge de 65 ans.

Pour "toutes les autres personnes", l’avantage fiscal est deux fois moins important: un supplément de 1.630 euros par personne, soit un avantage supplémentaire de 466 euros (hors centimes additionnels communaux) par personne.

Quelle nouveauté en 2022?

Le gouvernement De Croo a décidé, à partir de l’exercice d’imposition 2022 – c’est-à-dire la déclaration d’impôts que vous introduirez l’année prochaine –, d’augmenter la majoration pour un (grand-)parent, un frère ou une sœur d’au moins 65 ans: on passera ainsi de 3.270 euros à 4.900 euros. Il en résultera une économie d’impôt supplémentaire de 534 euros (hors centimes additionnels communaux). Le doublement de la majoration pour une personne handicapée, quant à lui, disparaîtra.

Dès l'exercice 2022, cet avantage fiscal plus élevé sera lié à une condition plus stricte: la personne à charge devra être en situation de dépendance.

Toutefois, cet avantage fiscal plus élevé sera lié à une condition plus stricte: la personne à charge devra être en situation de dépendance. Une réduction du degré d’autonomie d’au moins 9 points sera requise. Elle sera évaluée sur la base de la capacité à se déplacer, à manger ou à cuisiner de manière autonome, à s’occuper de son hygiène personnelle et à s’habiller, à entretenir la maison et à faire le ménage, à vivre sans surveillance et à être conscient du danger, ainsi que sur la capacité à communiquer. La condition relative à l’âge requis sera, elle, augmentée dans les années à venir: 66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030.

À noter qu’il existe une disposition transitoire pour les personnes qui bénéficient déjà de l’avantage fiscal pour personne à charge et qui, à partir de l’année prochaine, ne rempliront pas la condition relative à la situation de dépendance. Celui ou celle qui avait droit à la majoration dans la déclaration d’impôts de 2021 la conservera également pour les exercices d’imposition 2022 à 2025, selon les règles de l’ancien régime, à moins que le nouveau régime ne soit plus avantageux.

À partir de l’année prochaine, un parent ou un grand-parent, un frère ou une sœur, un beau-frère ou une belle-sœur qui ne remplira pas cette condition de dépendance se verra appliquer l’avantage fiscal moins élevé accordé aux "autres personnes à charge". Toutefois, pour pouvoir bénéficier de cet avantage, la condition de revenu sera plus stricte. Alors que dans le régime actuel de la majoration pour ascendants et collatéraux qui satisfont à la condition d’âge, l’évaluation du plafond des ressources autorisées ne tient pas compte des pensions à concurrence de 27.230 euros, cela ne sera encore le cas l’année prochaine que pour les personnes se trouvant dans une situation de dépendance.

Les bons codes

Les personnes à charge doivent être indiquées dans le cadre II sous la rubrique «B. Charges de famille». Indiquez le nombre de parents, grands-parents, arrière-grands-parents, (demi-)frères et (demi-)sœurs âgés de 65 ans ou plus en regard du code 1043, les autres personnes à charge en regard du code 1032.

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