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Seule la Wallonie offre un avantage fiscal pour un emprunt conclu en 2020

Les Flamands et les Bruxellois qui ont emprunté pour leur propre logement en 2020 ne peuvent plus réclamer d’avantage fiscal pour leur habitation familiale via la déclaration d’impôts.
©ISOPIX

Pendant des années, l’emprunt pour la maison ou l’appartement que vous habitez a constitué un avantage fiscal majeur. Depuis six ans, cet avantage fiscal est une compétence des Régions, qui ont eu tout ce temps pour changer les choses. La Région bruxelloise a été la première à prendre l’initiative. Dès 2017, le bonus logement a été remplacé par une réduction des droits d’enregistrement à l’acquisition. La Région flamande a suivi cet exemple pour les emprunts conclus à partir de 2020.

Avantage fiscal pour la partie de l’habitation familiale que vous n’utilisez pas à des fins privées

Vous utilisez une partie de votre maison pour votre profession ou en donnez une partie en location? Pour le fisc, cela ne relève pas de la notion d’«habitation familiale», mais d’«autres biens immobiliers». Les Régions ne sont compétentes que pour l’habitation familiale; les autorités fédérales déterminent les règles pour les autres biens immobiliers. Par conséquent, la partie du prêt logement qui porte sur la partie professionnelle ou qui est donnée en location peut, conformément aux règles fédérales, bénéficier d’un avantage fiscal. N’oubliez pas de déclarer au cadre III le revenu cadastral non indexé qui se rapporte à l’usage professionnel.

Ainsi, pour les emprunts logement contractés en 2020, seules les personnes qui résident en Région wallonne au 1er janvier 2021 bénéficient encore d’un avantage: sous la forme du «chèque habitat». Cette disposition s’applique aux emprunts sur au moins dix ans pour l’habitation «propre» et «unique». Le prêt doit être garanti par une hypothèque; un mandat n’est pas suffisant.

Quel avantage vous donne le "chèque habitat"?

L’avantage fiscal dépend du revenu net imposable (RNI) et du nombre d’enfants à charge, ce qui signifie qu’il peut varier d’une année à l’autre.

L’avantage maximal de 1.520 euros est destiné aux personnes gagnant moins de 22.380 euros. Plus le revenu augmente, plus l’avantage fiscal diminue. Ce dernier est calculé selon la formule: 1.520 euros - (revenu imposable net - 22.380) x 1,275%. Ceux qui gagnent plus de 86.322 euros ne bénéficient d’aucun avantage fiscal. Pour chaque enfant à charge au 1er janvier 2021, un supplément de 125 euros est accordé.

Le chèque habitat ne peut jamais être accordé pour une durée supérieure à celle de l’emprunt et est limité à 20 ans. Après dix ans, la valeur du chèque habitat est automatiquement réduite de moitié. En outre, si vous achetez un autre bien immobilier pendant la durée de l’emprunt, le chèque habitat est divisé par deux. Si le chèque habitat a déjà été réduit de moitié au cours des dix premières années, il n’y a plus de réduction automatique de moitié à partir de la 11e année.

Les bons codes

Seuls les habitants de la Région wallonne trouveront les codes nécessaires sur leur formulaire de déclaration. Vous devez indiquer le montant total des intérêts et des amortissements en capital dans le cadre IX de la section «Régional» sous le titre «1. Intérêts et amortissements en capital d’emprunts hypothécaires(...) qui entrent en considération pour le chèque habitat», dans la subdivision relative aux emprunts conclus en 2020, en regard du code 3338/4338. Vous déclarez les primes pour l’assurance solde restant dû en regard du code 3339/4339.

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