Des failles dans la taxe sur les comptes-titres

©Stefaan Temmerman

Les investisseurs fortunés peuvent-ils contourner la taxe sur les comptes-titres en changeant de banque? Oui, estiment certains fiscalistes. Le SPF Finances conteste.

Une nouvelle échappatoire vient d’être découverte pour la taxe sur les comptes-titres dont la valeur dépasse 500.000 euros par contribuable. Après les titres nominatifs et le don de 1% du portefeuille, par exemple à ses enfants, un changement de banque peut permettre de réduire, voire d’éluder totalement la taxe.

L'astuce

D’après ces experts, il suffit de clôturer un compte-titres auprès de la banque A et de le transférer vers un autre compte auprès de la banque B. En cas de transfert – pour éviter qu’un investisseur ne paie deux fois la taxe – la loi prévoit que seule la banque B perçoive la taxe. L’astuce consiste à ouvrir un compte-titres auprès de la banque B et de ne transférer les titres que le lendemain ou quelques jours plus tard de la banque A vers la banque B.

"La loi tient compte de la valeur du compte-titres le jour de l’ouverture du compte, et celle-ci est égale à zéro. Par conséquent, cela fait baisser la valeur moyenne du compte-titre", a expliqué Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law à nos confrères de Trends-Tendances.

"La loi tient compte de la valeur du compte-titres le jour de l’ouverture du compte, et celle-ci est égale à zéro. Par conséquent, cela fait baisser la valeur moyenne du compte-titre."
Denis-Emmanuel Philippe
avocat chez Bloom Law

Exemple: imaginons que le 8 août, M. Durant ouvre un compte-titres auprès de la banque B, et transfère ses titres, d’une valeur de 600.000 euros, de la banque A vers la banque B à la date du 10 août. La valeur du compte-titres est de zéro le 8 août et de 600.000 euros le 30 septembre. La base imposable représente la valeur moyenne des deux dates de référence, soit 300.000 euros. Vu que ce montant est inférieur à 500.000 euros, M. Durant ne doit pas payer la taxe.

Le troisième trimestre serait le moment idéal pour transférer un compte-titres vers une autre banque. Dans ce cas, la base taxable est égale à la valeur moyenne du compte-titres à deux dates uniquement, soit le jour de l’ouverture du nouveau compte-titres et le 30 septembre. La valeur du compte-titres est de zéro à la première de ces dates. Philippe souligne que le fisc ne peut contrer ce système avec des dispositions anti-abus.

Prudence

Les investisseurs qui envisagent d’utiliser ce système doivent cependant rester prudents et s’assurer de clôturer leur compte-titres auprès de la banque A. Un transfert partiel ne suffit pas. De plus, les investisseurs ne peuvent transférer leurs titres qu’à partir du lendemain de l’ouverture de leur compte-titres auprès de la banque B. La banque B doit être une banque belge ou une banque étrangère disposant d’un représentant fiscal en Belgique.

Enfin, un transfert de titres entraîne des frais auprès de la banque A. Il est toujours possible que la banque B rembourse au client une partie de ces frais. Ainsi jusqu’au 31 août, Deutsche Bank offre par exemple une prime de 1% aux clients qui décident de transférer leurs titres.

"L’ordre précis dans lequel ces opérations doivent se dérouler permet d’éviter tout abus."
cabinet des Finances

Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt conteste cette possibilité décrite dans l’article de Trends-Tendances. "La règle d’exception qui permet de se baser uniquement sur la dernière période de référence en cas de transfert entre intermédiaires belges ne s’applique que moyennant le respect de conditions strictes. Par exemple, il faut que l’investisseur ne soit plus titulaire du compte-titres auprès de la banque A et qu’il devienne ensuite titulaire du compte-titres auprès de la banque B. L’ordre précis dans lequel ces opérations doivent se dérouler permet d’éviter tout abus. Les cas présentés dans l’article ne peuvent bénéficier des règles d’exception appliquées aux transferts."

Denis-Emmanuel Philippe a réagi en qualifiant le point de vue des Finances de peu convaincant. "La circulaire des Finances indique que la banque A ne doit pas retenir la taxe à la source si un portefeuille entier est transféré le même jour dans une autre banque. Cette condition n’est pas reprise dans les textes de loi. Si nous acceptons l’interprétation du cabinet, l’investisseur peut réclamer le trop-perçu de taxe. La loi n’est pas claire et le ministre devrait la modifier. "

"La loi n’est pas claire et le ministre devrait la modifier."
Denis-Emmanuel Philippe
avocat chez Bloom Law

Dirk Coveliers, avocat fiscaliste chez Tiberghien se montre plus prudent. "Il est possible de contourner la taxe en changeant de banque si l’on respecte des conditions qui sont en fait irréalisables sur le plan pratique." Il est en effet très difficile de transférer tous ses titres le même jour, car plusieurs parties sont impliquées.

Svjatoslav Gnedasj, associé et responsable des litiges fiscaux chez Eubelius, met également en garde contre certains risques. "La question principale à se poser est, selon moi, de savoir ce que le titulaire du ou des comptes-titres doit déclarer si aucune banque ne retient la taxe à la source. De ce point de vue, les textes de loi sont particulièrement mal écrits et peuvent provoquer des surprises désagréables pour les investisseurs."

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