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Des voyages fiscalement attractifs

Selon la commission de ruling, les voyages d’agrément organisés par les employeurs pour leurs travailleurs peuvent être déduits à 100 % en frais professionnels. Et ne doivent pas être considérés comme des avantages en nature.
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La commission de ruling vient de rendre une décision étonnante sur le traitement fiscal des voyages d’agrément.

La question émanait d’une entreprise de bâtiment qui organise chaque année un voyage aux sports d’hiver et un city trip pour ses ouvriers et ses clients. L’objectif est d’améliorer l’ambiance de travail ainsi que le contact entre le personnel et les clients. La présence du personnel à ces voyages est quasi obligatoire.

La commission de ruling (service des décisions anticipées) considère que les frais de ces voyages sont des frais professionnels intégralement déductibles par l’entreprise. Pour les membres du personnel participant à ces voyages, aucun avantage de toute nature ne pourra être retenu, à condition toutefois que seulement deux travailleurs au maximum par chantier prennent part au voyage.

"Cette combinaison de frais professionnels à 100% pour l’employeur et d’exonération totale pour le travailleur est surprenante, estime Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer. En tout cas pour les voyages de longue durée, qui ne sont pas des excursions. Les rulings précédents concernant de tels voyages d’agrément considéraient généralement qu’une partie du coût de ce voyage devait être considéré comme un avantage en nature, sauf pour le travailleur qui participe au voyage en tant qu’accompagnateur."

Le traitement fiscal des voyages d’agrément offerts aux clients s’inscrit en revanche dans la ligne des décisions précédentes. Ce voyage "incentive" est considéré, à hauteur de 70 %, comme un avantage imposable. Pour les partenaires des membres du personnel ou des clients qui participent à ce type de voyage, le coût total du voyage est considéré comme un avantage en nature.

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