Droits égaux pour les parents

De plus en plus de parents divorcés choisissent d’élever leurs enfants en coparenté. Dans ce cas, l’hébergement des enfants est réparti entre eux de manière égale.

Quelles sont les conséquences fiscales de cette décision?

Dans le cas de la coparenté, l’hébergement des enfants est réparti de manière égale entre les deux parents. Une des conditions à respecter pour obtenir la charge d’un enfant sur le plan fiscal est qu’il fasse partie de votre ménage, ce qui n’est pas (complètement) le cas dans la coparenté. Le régime de la coparenté a cependant été assoupli à partir de l’exercice 2008: l’avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge peut ainsi être réparti entre les deux parents. Chacun bénéficie de la moitié de la majoration de la quotité exemptée et la présence éventuelle d’autres enfants n’intervient pas dans le calcul.

Supplément pour enfant < 3 ans

Les coparents peuvent se partager le supplément pour les enfants de moins de 3 ans pour lesquels aucun frais de garde n’est déduit. Chaque parent calculera pour lui-même s’il est plus intéressant ou non de demander la déduction pour les dépenses liées à la garde d’enfant. Un parent pourra par exemple bénéficier du supplément complémentaire (la moitié de 480 = 240 euros pour l’année de revenus 2008) alors que l’autre déclarera les dépenses pour garde d’un enfant.

Formalités

Les formalités ont été simplifiées à partir de l’exercice d’imposition 2008. Dorénavant, il n’est plus nécessaire de joindre chaque année à la déclaration une demande écrite commune. Il suffira de produire une copie de la décision judi-ciaire ou de la convention si l’administration le demande. La convention doit cependant avoir été enregistrée ou homologuée, ou la décision judiciaire avoir été rendue, au plus tard au 1er janvier 2008.

Pension alimentaire

On ne peut combiner la déduction des rentes alimentaires et les majorations de la quotité exemptée d’impôt. Le parent qui verse la pension alimentaire devra évaluer la solution la plus intéressante dans son cas: soit une majoration du supplément pour enfants à charge (majoration de base plus l’éventuel supplément pour enfant de moins de 3 ans) ou la déduction fiscale des rentes alimentaires.

Parent isolé

Un parent isolé avec un ou plusieurs enfants à charge a droit à une majoration de la quotité exemptée d’impôt de 1.280 euros. Les parents qui optent pour l’application du régime fiscal de la coparenté peuvent également en bénéficier. Cependant, il faut étudier séparément la situation de chaque parent. Deux coparents ne sont pas nécessairement tous les deux des isolés sur le plan fiscal. Un parent qui est imposé seul et auquel est attribuée la moitié de la majoration de la quotité exemptée d’impôt pour un ou plusieurs enfants aura droit à la majoration de la quotité exemptée de 1.280 euros pour parent isolé avec enfants à charge. Si les deux parents sont isolés, ils auront chacun droit aux 1.280 euros.

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