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Argent rapatrié: des audits bancaires prêts fin octobre

Les procédures des banques relatives aux fonds rapatriés de l'étranger doivent faire l'objet d'un audit interne, prévoit la BNB. ©vince

La BNB demande aux institutions financières de se montrer plus vigilantes à l'égard de la fraude fiscale. Des audits internes auront lieu dans les mois à venir.

Dans trois circulaires publiées l'été dernier, la Banque nationale de Belgique (BNB) met en garde les institutions financières au sujet de la fraude fiscale. Dans une de ces circulaires, elle dit attendre "des établissements financiers qu’ils soumettent leur politique de prévention en matière fiscale à un examen critique et que, le cas échéant, ils l’adaptent et l’actualisent".

"La BNB estime qu’en pratique, l'obligation de vigilance fiscale a plutôt été négligée."
Grégory Homans
Associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés

Dans le cadre du contrôle prudentiel qu'elle exerce à l'égard des banques, la BNB émet régulièrement des circulaires et communications à l'attention de ces dernières. Dans le cas présent, le tour de vis prudentiel vise à rappeler aux banques qu'elles ont un devoir de vigilance en matière fiscale et que certaines pratiques sont sanctionnées pénalement.

"Le secteur financier est invité à mener une politique de prévention ciblée dans le domaine fiscal", analyse l'avocat Grégory Homans, associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés. "Il s’agit, en quelque sorte, d’une piqûre de rappel d’une obligation déjà introduite en 1997 et 2001. La BNB estime toutefois qu’en pratique, cette obligation de vigilance fiscale a plutôt été négligée."

Liste de pratiques interdites

Dans ce cadre, les banques et autres institutions financières doivent notamment définir une note de prévention fiscale, élaborer des instructions à l'attention de leurs collaborateurs ou encore réaliser une délibération avec les personnes chargées de faire respecter la politique de prévention.

Pour la fin octobre, les banques doivent transmettre à la BNB un planning d'audit interne sur leurs procédures en cas de rapatriement d'argent.

Dans une autre circulaire, la BNB précise la portée de l'interdiction pour les établissements financiers de mettre en place des "mécanismes particuliers". Il s'agit de mécanismes qui ont pour objectif ou pour effet de favoriser la fraude fiscale. "Si les entités financières avaient déjà l’obligation de signaler ces mécanismes particuliers à leur autorité de contrôle, ce qui est nouveau, c’est que la mise en place de tels mécanismes est désormais sanctionnée pénalement", précise Grégory Homans.

En annexe de cette circulaire, la BNB dresse une liste non exhaustive de pratiques considérées comme des mécanismes particuliers. Est notamment visée la participation à la mise en place de montages via des sociétés établies dans des pays non coopératifs sur le plan fiscal. Autre exemple: on considère comme un mécanisme particulier l'usage de comptes internes au lieu des comptes des clients pour réaliser, pour ceux-ci, des opérations comme des virements ou des souscriptions de titres.

Audit interne

Dans sa troisième circulaire, la BNB s'intéresse aux rapatriements de fonds depuis l'étranger, au contrôle de l'origine de ces fonds et aux procédures de régularisation fiscale. Les institutions financières belges ont désormais l'obligation de procéder à un audit interne de leurs procédures en la matière. Cette opération va les occuper dans les prochaines semaines et les prochains mois. Pour le 31 octobre, les établissements financiers doivent transmettre un planning de cet audit à la BNB. L'audit lui-même doit être bouclé pour le 30 juin 2022.

"Les institutions financières ne manqueront pas de solliciter les clients ayant procédé à des rapatriements."
Grégory Homans
Associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés

"Dans le cadre de cet audit, les institutions financières ne manqueront pas de solliciter les clients ayant procédé à des rapatriements", anticipe Me Grégory Homans. "Il est recommandé de se faire assister par son conseil dans la réponse à apporter à ces sollicitations. Si des manquements significatifs sont constatés à l’issue de  l’audit, ils devront être corrigés. Les mesures correctrices sont à communiquer à la BNB." Un devoir fiscal supplémentaire attend donc les banques et certains de leurs clients.

Le résumé

  • La BNB a émis trois circulaires à destination des institutions financières au sujet de leur devoir de vigilance en matière fiscale.
  • Les banques doivent procéder à un examen critique de leur politique de prévention de la fraude et l'adapter.
  • Pour juin 2022, elles doivent réaliser un audit interne sur leurs procédures relatives aux fonds rapatriés depuis l'étranger.
  • Cet audit les conduira à contacter certains clients.

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