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GBL conteste aussi la taxe sur les comptes-titres devant la Cour constitutionnelle

GBL et Portus, les sociétés respectives de la famille Frère et de l’investisseur Gino Coorevits, veulent faire annuler une partie de la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres.
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La Cour constitutionnelle avait déjà invalidé, en octobre 2019, la première version de la taxe sur les comptes-titres. ©Photo News

Près de six mois après son entrée en vigueur, deux véhicules d’investissement demandent à la Cour constitutionnelle d’annuler une partie de la loi qui instaure une taxe annuelle de 0,15% sur les comptes-titres d’une valeur supérieure à 1 million d’euros.

0,15%
TAXE SUR LES COMPTES-TITRES DE PLUS DE 1 MILLION D'euros
De 0,15% actuellement, la taxe sur les comptes-titres risque d'augmenter au fil des ans, craignent certaines grandes fortunes belges.

La taxe doit rapporter, en vitesse de croisière, 429 millions d’euros par an. La fédération des assureurs, Assuralia, avait déjà introduit une telle requête, notamment parce que cette imposition risque de toucher les petits investisseurs en produits de branche 23.

 Disposition anti-abus 

Les deux véhicules d’investissement en question, Portus et GBL, invoquent naturellement d’autres raisons.

GBL ne souhaite pas préciser les dispositions de la loi qu'ils contestent. "GBL vérifie que les règles fiscales sont bien conformes entre autres à la Constitution et aux règles européennes", se contente de souligner son directeur financier Xavier Likin.

Portus se fait plus disert. C'est le holding clé de Gino Coorevits, un richissime septuagénaire ouest-flandrien qui a bâti sa fortune dans le textile et l’immobilier. 

"Ce qui nous dérange surtout, c’est la disposition anti-abus qui stipule que la scission d’un compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque est une présomption irréfragable d’évasion fiscale."
Luk Deconinck
Administrateur de Portus

"Ce qui nous dérange surtout, fait observer Luk Deconinck, administrateur de Portus, c’est la disposition anti-abus qui stipule que la scission d’un compte-titres en plusieurs comptes auprès de la même banque est une présomption irréfragable d’évasion fiscale." Elle vise aussi la conversion d’actions au porteur en actions nominatives, cette opération faisant disparaître les actions du compte-titres.  

"Supposez que nous voulions le faire pour pouvoir bénéficier du double droit de vote. C’est tout de même une raison légitime", souligne Luk Deconinck. "Or, la loi assimile cette conversion en actions nominatives à un contournement de la taxe."

Colère sourde  

Les investisseurs fortunés estiment que la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titre mine encore un peu plus le statut de la Belgique comme centre financier, après l’accroissement régulier de la taxe boursière et l’augmentation du précompte mobilier à 30%.

"Les acteurs financiers vont finir par faire leurs comptes et décider de partir."
Un riche investisseur belge

"Regardez le holding Brederode. Il a déménagé depuis longtemps au Luxembourg pour pouvoir bénéficier d’un climat fiscal stable. Les acteurs financiers vont finir par faire leurs comptes et décider de partir", souligne un investisseur désireux de garder l’anonymat. "Maintenant, la taxe est de 0,15%. Mais si elle est validée définitivement, on sait déjà qu’elle augmentera encore." 

La nouvelle version de la taxe remplace la première taxe sur les comptes-titres qui avait été annulée en 2019 par la Cour constitutionnelle en raison de discriminations injustifiées.

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