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La nouvelle taxe comptes-titres va entailler la Branche 23

La contribution de solidarité visera aussi les assurances-vie de la Branche 23. Les Belges détiennent des dizaines de milliards d'euros dans ces placements.
©mfn online editor import

La Branche 23 sera moins une niche fiscale à l'avenir. D'après l'avant-projet de loi qui introduit la nouvelle taxe sur les comptes-titres, celle-ci frappera les assurances-vie de la Branche 23. Ces placements qui permettent d'investir indirectement dans des fonds composés principalement d'actions et/ou d'obligations sont pourtant des contrats et non des produits financiers détenus en compte-titres.

Mais l'exposé des motifs de l'avant-projet précise que "la détention d'un portefeuille au moyen d'une assurance Branche 23 et d'un compte-titres sous-jacent équivaut totalement à la détention directe d'un compte-titres". La nouvelle taxe sera donc prélevée si le compte en question dépasse un million d'euros.

44,6 mds €
Encours de la Branche 23 en Belgique
Selon Assuralia, l'encours total des contrats de la Branche 23 en Belgique s'élevait à 44,6 milliards d'euros fin 2019.

La Branche 23 est populaire parmi les investisseurs belges parce qu'elle jouit d'un régime fiscal favorable. Hormis une taxe de 2% sur les primes versées, elle échappe à une série d'impôts qui frappent d'autres actifs, tels que les fonds, les actions ou les obligations.

Contrats étrangers touchés

Ainsi, la taxe boursière ne s'applique pas à la Branche 23. De plus, aucun précompte mobilier n'est perçu sur ses revenus, alors que les intérêts et dividendes d'autres placements sont taxés à 30%. Enfin, la taxe de 30% sur les plus-values des fonds obligataires ne concerne pas non plus les produits de la Branche 23.

Ceux-ci ont même échappé à la première version de la taxe sur les comptes-titres, qui a touché bon nombre de placements en 2018 et 2019. Mais cette exemption ne sera donc plus de mise pour la nouvelle taxe sur les comptes-titres.

D'après les chiffres d'Assuralia, la fédération belge des assureurs, l'encours total des contrats de la Branche 23 s'élevait à 44,6 milliards d'euros à la fin de l'année dernière et représentait quelque 20% de l'encours de toutes les assurances-vie, où les produits de la Branche 21, à taux garantis, sont majoritaires.

Mais la nouvelle taxe touchera aussi les contrats de Branche 23 souscrits à l'étranger. Or, de nombreux Belges détiennent des assurances-vie hors de nos frontières. D'après les données de l'administration fiscale, près de 75.000 contribuables ont déclaré détenir au moins une assurance-vie individuelle à l'étranger pour l'année 2018.

"Certaines techniques d'optimisation prisées ne devraient à mon avis pas permettre d'échapper à la nouvelle taxe."
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat-associé chez Bloom Law

Constructions juridiques visées

Le Luxembourg est un marché particulièrement prisé par nos compatriotes. Le rapport annuel 2019-2020 du Commissariat aux assurances du Grand Duché nous apprend que la Belgique est le troisième plus grand client de l'assurance-vie luxembourgeoise, avec un encours de 23,44 milliards d'euros. Si on applique à ce montant la proportion de 20% de produits de Branche 23 existant en Belgique, cela représenterait environ 5 milliards d'euros de contrats similaires au Luxembourg.

Par ailleurs, "la nouvelle taxe devrait concerner aussi les comptes-titres détenus dans le cadre de contrats de la Branche 23 luxembourgeois souscrits par certaines constructions juridiques étrangères détenues par des résidents belges", précise Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé chez Bloom Law. "Or, il existe un certain nombre de techniques d'optimisation prisées, qui permettent d'éviter le paiement de la taxe de 2% à l'entrée en souscrivant un produit de Branche 23 luxembourgeois via, par exemple, une fondation néerlandaise ou une société civile luxembourgeoise. Mais ces montages ne devraient à mon avis pas permettre d'échapper à la nouvelle taxe."

Selon certaines sources, l'inclusion de la Branche 23 dans le champ d'application de ce nouvel impôt crée bien des remous dans le secteur de l'assurance en ce moment...

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