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Taxe comptes-titres: vers un nouveau texte?

L'inclusion des assurances-vie de la Branche 23 dans le champ d'application de la taxe comptes-titres fait débat. Le gouvernement travaillerait à une solution.
Le gouvernement préparerait un nouveau texte pour s'assurer que la taxe comptes-titres frappe bien les produits de la Branche 23. ©Vincent Dubois

À quelle sauce fiscale seront mangés ceux qui ont investi dans la Branche 23? Alors que l'application de la nouvelle taxe sur les comptes-titres à ces produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement pose de nombreuses questions, le gouvernement serait en train de manœuvrer pour s'assurer que les comptes-titres sous-jacents de ces placements seront bien soumis à cet impôt.

"Un nouveau texte dédié aux assurances-vie serait en cours d’élaboration. Tant les assurances-vie belges qu’étrangères seraient concernées."
Grégory Homans
Associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés

Le texte de l'avant-projet instaurant une taxe de 0,15% sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros ne vise pas explicitement la Branche 23. Mais dans l'exposé des motifs, le gouvernement souligne que "la détention d'un portefeuille au moyen d'une assurance Branche 23 et d'un compte-titres sous-jacent équivaut totalement à la détention directe d'un compte-titres".

Des fiscalistes pensent toutefois qu'entre les intentions du gouvernement exprimées dans l'exposé des motifs et l'application de la future loi, il pourrait y avoir un pas. "Le preneur d’un contrat d'assurance-vie de la Branche 23 n’est pas titulaire d’un compte-titres", souligne Aurélien Vandewalle, avocat chez Lallemand Legros & Joyn. "Il ne détient aucun droit réel sur des instruments financiers, lesquels sont la propriété exclusive de l’assureur."

Deuxième et troisième piliers épargnés

L'avant-projet exonère les comptes-titres que les assureurs détiennent pour compte propre. Toute la question est de savoir si les comptes-titres sous-jacents des polices de Branche 23 sont détenus pour compte propre par la compagnie ou si elle les détient pour le compte des investisseurs.

"La question est de savoir qui est le titulaire du compte-titres. Si c’est la compagnie d'assurance luxembourgeoise, la taxe ne s'appliquerait pas."
Charles Kesteloot
Responsable de la planification patrimoniale chez Mercier Vanderlinden

Face au risque d'interprétations divergentes, le gouvernement serait en train de travailler à une solution. Un nouveau texte consacré spécifiquement à l'intégration des assurances-vie de la Branche 23 dans le champ d'application de la taxe serait en préparation. Interrogé, le cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), indique néanmoins ne pas y travailler. Depuis le début, l'exécutif reste très discret sur ce dossier.

Néanmoins, "il nous revient que la volonté du gouvernement est d'inclure les assurances-vie de la Branche 23 dans le périmètre de la taxe comptes-titres", confie Grégory Homans, associé gérant du cabinet Dekeyser & Associés. "Un nouveau texte dédié aux assurances-vie serait en cours d’élaboration. Tant les assurances-vie belges qu’étrangères seraient concernées."

Le gouvernement veillerait toutefois à ne pas toucher aux deuxième et troisième piliers.

Quid des contrats au Luxembourg?

La taxe s'appliquera-t-elle, par contre, aux contrats de Branche 23 passés à l'étranger? L'enjeu est important, en particulier pour la place financière luxembourgeoise, où les Belges sont d'importants clients puisqu'ils y détiennent 23,44 milliards d'euros en assurances-vie. "La question est de savoir qui est le titulaire du compte-titres", indique Charles Kesteloot, responsable de la planification patrimoniale chez Mercier Vanderlinden. "Si c’est la compagnie d'assurance luxembourgeoise, la taxe ne s'appliquerait pas car il existe une convention entre la Belgique et le Luxembourg qui donne le pouvoir de taxation en matière d’impôt sur la fortune à l’Etat de résidence, soit le Luxembourg en l'occurrence."

23,44
milliards d'EUR
Les Belges détiennent 23,44 milliards d'euros dans des contrats d'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg.

Mais selon Me Homans, le gouvernement compte assimiler le détenteur belge de l'assurance-vie de la Branche 23 étrangère au titulaire du compte-titres. "Cette assimilation est critiquable car elle fait fi de la réalité de l’assurance-vie, dont le preneur n’est pas titulaire du compte-titres mais seulement créancier de la compagnie", juge-t-il. La saga est loin d'être finie.

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