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Comment est taxée votre voiture en Région bruxelloise?

Actuellement, les normes environnementales d’un véhicule ne sont pas encore prises en compte pour le calcul de la taxe de (mise en) circulation.
©Filip Ysenbaert

En Région bruxelloise, les taxes de mise en circulation et de circulation sont calculées en fonction de la puissance du moteur de votre voiture. Elles ne tiennent donc pas (encore) compte des normes environnementales du véhicule.

Taxe de mise en circulation

Nouveautés à venir

Le gouvernement bruxellois a annoncé en 2019 sa volonté d’instaurer, dans les 5 ans, une taxe kilométrique "intelligente" qui s’appliquerait à tous les automobilistes (avec ou sans les autres Régions wallonne et flamande). Celle-ci serait liée à l’usage du véhicule et son prix évoluerait en fonction des heures à laquelle roule un navetteur. Il serait également question de taxer davantage les modèles SUV.

Le montant de la taxe de mise en circulation (TMC) est déterminé par la puissance du moteur (CV) ainsi que par l’âge du véhicule. L’âge du véhicule correspond au nombre d’années depuis la première date d’immatriculation connue du véhicule. Ces informations se trouvent sur le certificat d’immatriculation de votre voiture.

Ainsi, une voiture dont la puissance est inférieure à 8 CV aura une taxe de mise en circulation de 61,50 euros, le minimum. Et cela, quel que soit son âge. Le montant de la taxe de mise en circulation augmente ensuite en fonction du nombre de CV et de l’âge du véhicule, pour atteindre le maximum de 4.957 euros pour un bolide neuf dont la puissance dépasse 17 CV.

Les montants des taxes de mise en circulation ne sont pas indexés.

Ancêtre

Si votre véhicule est un "oldtimer", la taxe de circulation annuelle est forfaitaire et s’élève à 37,91 euros. L'âge auquel un véhicule est considéré comme un oldtimer sera progressivement porté de 25 à 30 ans dans les années à venir. Ainsi, pour l’exercice d’imposition 2021, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 26 ans. Pour l’exercice d’imposition 2022, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 27 ans. Pour l’exercice d’imposition 2023, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 28 ans et pour 2025, il doit avoir été immatriculé il y a plus de 30 ans.

En pratique, vous ne devez pas déclarer votre véhicule. Bruxelles Fiscalité envoie en effet les avertissements-extraits de rôle de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation automatiquement sur base des données de la DIV.

Attention, la TMC est à payer pour chaque première mise en circulation d'un véhicule par une personne spécifique. Elle s'applique également aux véhicules d'occasion immatriculés pour la première fois par le nouveau propriétaire, sauf dans le cas d’un transfert entre conjoints ou cohabitants légaux.

Taxe de circulation

Le montant de la taxe de circulation annuelle est déterminé par la puissance du moteur (CV). Ces montants sont indexés chaque année. Ils varient entre 83,95 euros pour la puissance la plus faible (inférieure ou égale à 4 CV) et 4.492,62 euros pour les voitures dont la puissance dépasse 40 CV.

Attention, les véhicules équipés d’un système LPG sont soumis à une taxe supplémentaire allant de 89,16 à 208,20 euros en fonction de la puissance du moteur.

Résumé

  • Le montant de la taxe de mise en circulation (TMC) est déterminé par la puissance du moteur (CV) ainsi que par l’âge du véhicule. Il varie entre 61,50 euros et 4.957 euros. 
  • Elle s'applique également aux véhicules d'occasion immatriculés pour la première fois par le nouveau propriétaire. 
  • Le montant de la taxe de circulation annuelle est déterminé par la puissance du moteur (CV) et varie entre 83,95 euros pour la puissance la plus faible (inférieure ou égale à 4 CV) et 4.492,62 euros pour les voitures dont la puissance dépasse 40 CV.

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