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Comment est taxée la vente d'un immeuble en société ?

La plus-value n'est pas taxable si vous vendez la société qui détient vos immeubles. Mais si la société vend l'immeuble, la plus-value est taxable à l'impôt des sociétés.
©Filip Ysenbaert

En personne physique, lorsque vous vendez un bien, dans la plupart des cas, vous ne devrez pas payer de taxe sur la plus-value. De fait, cette taxe n’est due que dans le cas d’une revente dans un délai inférieur à 5 ans. Elle est limitée à 16,5% du montant de la plus-value réalisée, le prix d’achat initial pouvant être majoré de 25% ainsi que de 5% par an.

En société, il existe plusieurs moyens de vendre un (des) immeuble(s). Ils ont tous un impact fiscal différent. 

1. Vous vendez votre société

La société garde les immeubles et cède ses parts. Dans ce cas, la plus-value réalisée n’est pas imposable dans le chef de la personne physique qui a cédé ses parts. 

2. La société vend l’immeuble

Dans ce cas, elle est imposée à l’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée. La plus-value équivaut à la différence entre le prix de vente et la valeur comptable de l’immeuble (soit, généralement la valeur d’acquisition du bien amoindri des amortissements réalisées). 

3. Vous liquidez la société

Cette option n’a plus d’intérêt, étant donné que le précompte sur les bonis de liquidation est passé en quelques années de 10 à 30%.

Résumé

• Il existe plusieurs moyens de vendre un (des) immeuble(s) détenus en société. Ils ont tous un impact fiscal différent. 

• Si vous vendez votre société, la société garde les immeubles et cède ses parts. Dans ce cas, la plus-value réalisée n’est pas imposable dans le chef de la personne physique qui a cédé ses parts. 

• Si la société vend l’immeuble, elle est imposée à l’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée. 

• Si vous liquidez la société, vous êtes redevable du précompte sur les bonis de liquidation, qui est passé en quelques années de 10 à 30%.

 

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