Si vous achetez une habitation neuve, celle-ci ne sera non pas soumise aux droits d’enregistrement (LIEN) mais à la TVA de 21%. Une habitation est considérée comme neuve jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de la première mise en service ou de prise de possession de l’habitation.
La vente d’un bâtiment neuf est entièrement soumise à la TVA, c’est-à-dire que la TVA est due pour la vente du bâtiment et pour celle du terrain. Cependant, si l’une des trois conditions suivantes n’est pas remplie, la vente du terrain est soumise aux droits d’enregistrement, plus avantageux que la TVA:
- Il est permis de bâtir sur le terrain et le bâtiment qui est construit avec est vendu avec TVA.
- Le terrain et le bâtiment sont vendus à la même personne.
- Le terrain et le bâtiment sont cédés simultanément.
Il n’est pas rare que certains promoteurs contournent la TVA en séparant justement la vente du terrain et celle du bâtiment via différentes sociétés ou en effectuant la vente en deux temps.
Réductions possibles
En tant qu'investisseur, vous avez droit à un taux de TVA réduit à 12% si vous achetez une habitation neuve destinée à la mise en location via une agence immobilière sociale.
L'achat d'un terrain soumis aux droits d'enregistrement ne donne pas droit au taux réduit de 6% en Flandre. Le taux est donc de 10%.
En revanche, vous pouvez, si vous entrez dans les conditions, bénéficier de l'abattement de 20.000 euros (soit une économie fiscale de 2.500 euros) en Wallonie.
• Si vous achetez une habitation neuve, celle-ci sera soumise à la TVA de 21%.
• Dans certains cas, il est possible que la vente du terrain soit soumise au régime des droits d'enregistrement.
• Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de réduction des droits d'enregistrement sur le terrain en Région bruxelloise et en Wallonie.
Il n’est pas rare que certains promoteurs contournent la TVA en séparant justement la vente du terrain et celle du bâtiment via différentes sociétés ou en effectuant la vente en deux temps.
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