Fonds et obligations peuvent éviter la taxe sur les comptes-titres

©EPA

Ils sont nombreux les investisseurs qui se demandent comment éviter la taxe sur les comptes-titres. Un certain nombre d'entre eux a trouvé la parade: inscrire ses actions au registre nominatif. Mais avec quelles conséquences?

"Des clients m’ont demandé de convertir leurs fonds d’investissement en titres nominatifs", explique un banquier privé. "Ça ne sert pas à grand-chose. C’est un retour au Moyen-Âge. Mais je ne peux pas refuser leur demande." D’autres sources confirment: "Il est possible de rendre les fonds d’investissement nominatifs, en particulier si ce sont des fonds belges."

400 millions
.
3,7 millions d’actions cotées de neuf entreprises, pour une valeur de plus de 400 millions d’euros, ont été transférées au nominatif.

Il était déjà connu que les investisseurs pouvaient inscrire leurs actions au registre nominatif pour échapper à la taxe sur les comptes-titres. Et ils ne s’en sont pas privés: 3,7 millions d’actions cotées de neuf entreprises, pour une valeur de plus de 400 millions d’euros, ont été transférées au nominatif, révèle une enquête de la rédaction.

Il s’agit surtout d’actions Ackermans & van Haren et Ageas. Ces chiffres sont très en dessous de la réalité, étant donné que seule une minorité d’entreprises interrogées ont accepté de communiquer leurs chiffres.

Cette conversion n’a de sens que pour les investisseurs qui souhaitent conserver leurs actions, fonds et obligations sur le long terme.

Le recours à la conversion de fonds et obligations en titres nominatifs pourrait sensiblement réduire les revenus de la taxe sur les comptes-titres. Les spécialistes mettent toutefois en garde les investisseurs contre les conséquences de cette conversion en titres nominatifs.

"Un fonds d’investissement luxembourgeois est considéré comme un compte bancaire", explique un avocat fiscaliste. "Dans le cadre des échanges d’informations entre administrations fiscales, les fonds luxembourgeois communiqueront au fisc belge les informations sur ces investisseurs."

De plus, les banques facturent des frais pour la conversion des titres. C’est pourquoi cette conversion n’a de sens que pour les investisseurs qui souhaitent conserver leurs actions, fonds et obligations sur le long terme. Enfin, les titres nominatifs sont moins facilement négociables que les titres inscrits en compte-titres.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect