Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

L'amnistie fiscale rapporte près de quatre fois plus que prévu

Les deux dernières phases de régularisation fiscale ont permis de faire rentrer 1,9 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Ce montant est largement trois fois supérieur aux prévisions budgétaires.
©Photo News

Les deux dernières phases de régularisation fiscale organisées par le gouvernement fédéral en 2013 ont permis de faire rentrer environ 1,9 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, peut-on lire mercredi dans les quotidiens Het Laatste Nieuws et De Morgen. Ce montant, qui provient des impôts et des amendes sur les fonds régularisés, est près de quatre fois supérieur aux prévisions budgétaires (488 millions d'euros).

• Ce chiffre n'est pas encore définitif, certains dossiers n'étant pas encore complètement traités.

Pas moins de 22.535 personnes ou entreprises ont profité de ces phases de régularisation l'an dernier, pour rapatrier environ 5,2 milliards d'euros.

La régularisation fiscale permettait jusqu'à la fin de l'année 2013 de rapatrier des capitaux non déclarés par des particuliers mais aussi par des sociétés.

Les personnes qui rentraient un dossier devaient s'acquitter de l'impôt dû, plus 15% ou 20% pour une fraude simple ou grave non prescrite, et 35% pour les capitaux prescrits.

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés