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L'indépendant complémentaire dans la mire du fisc

L'administration fiscale remet de plus en plus facilement en cause le principe de déduction des charges et des pertes professionnelles pour les indépendants complémentaires. Un fiscaliste nous explique à quel point il trouve cela regrettable.
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©Photo News

Voici quinze jours, nous faisions état  de la forte hausse en 2013 du nombre d’indépendants à titre complémentaire tandis que le nombre d’indépendants à titre principal s’est plutôt stabilisé.

Cette évolution montre que de nombreuses personnes sont tentées par l’aventure indépendante, mais souhaitent le faire avec un minimum de prudence. Elles lancent souvent leur activité de manière confortable en s’assurant la protection d’un autre statut (soit salarié, soit pensionné) à côté de leur activité indépendante. Pourtant, malgré cette protection apparente, il convient de se méfier du fisc, prévient Pierre Coppens, fiscaliste et chargé de cours à l’UCL et à l’IEC (Institut des experts comptables).

Charges déductibles

Il observe en effet que l’administration fiscale remet de plus en plus facilement en cause le principe de déduction des charges et des pertes professionnelles. "L’administration n’a pourtant pas le droit de contrôler l’opportunité d’une dépense professionnelle", soutient Pierre Coppens. Il rappelle à cet égard un arrêt de la cour d’appel de Gand qui pose que l’investissement que réalise un indépendant dans son activité n’est pas toujours rentable tout de suite.

De plus, précise-t-il, "une perte encourue dans le cadre d’une activité d’indépendant complémentaire doit pouvoir permettre d’effectuer des remboursements de précompte professionnel pour l’activité d’indépendant à titre principal". Or, l’administration ignore souvent ce principe et ramène les pertes à zéro.

Le fiscaliste admet volontiers que certains contribuables vont trop loin et profitent de façon indue de ce principe, par exemple en cumulant des frais professionnels des deux côtés, c’est-à-dire à la fois pour l’activité principale et pour l’activité complémentaire. Mais ce n’est pas une raison, selon lui, pour que l’administration en vienne, dans certains cas, à inverser la charge de la preuve au détriment du contribuable. "De plus en plus souvent, l’administration impose au contribuable de prouver le caractère non déraisonnable d’une dépense professionnelle. L’article 53 bis du code d’impôts sur les revenus permet certes à l’administration de rejeter les dépenses déraisonnables, mais c’est à elle de le prouver."

"De nombreux pensionnés tentent de démarrer quelque chose, mais très vite l’administration fiscale leur tombe dessus. Cette croisade de l’administration est un phénomène regrettable dans la mesure où elle touche des gens qui créent de la valeur ajoutée."

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