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La déclaration d'impôts sera encore plus complexe cette année

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Les nouvelles mesures fiscales ont entraîné la création de codes supplémentaires dans la déclaration d'impôts de cette année. Les investisseurs découvriront les codes pour la taxe sur les comptes-titres et l'éxonération des dividendes. De nombreuses propositions de déclarations simplifiées devront être corrigées.

La déclaration d'impôts s'enrichit cette année de sept codes pour les Bruxellois et les Wallons. "En fait, les nouvelles mesures en matière d'impôts ont entraîné la création de dizaines de nouveaux codes. Mais la suppression d'anciens codes camoufle ce nombre", précise le fiscaliste Jef Wellens. 

Epargne-pension 

Les nouveaux codes concernent surtout les réductions d'impôts suite à l'introduction de nouvelles possibilités. Parmi les nouveautés, la pension complémentaire des indépendants en personne physique, qui permet désormais aux indépendants sans société de se constituer un capital de pension complémentaire; les investissements dans les entreprises de croissance et les frais d'adoption

"Ce qui est un peu surprenant, c'est que la nouvelle formule d'épargne-pension en vigueur depuis l'an dernier ne fait pas l'objet d'une rubrique particulière", note Wellens. Soit vous avez investi en 2018 960 euros au maximum dans l'ancienne formule, ce qui donne lieu à une réduction d'impôts de 30%, soit vous avez choisi spécifiquement la nouvelle formule et avez versé maximum 1.230 euros, ce qui donne lieu à une réduction d'impôts de 25%. 

"Les deux paiements doivent être déclarés à côté du même code. Le fisc appliquera les taux de réduction corrects", explique Jeff Wellens. 

Exonération de dividendes 

Les investisseurs doivent explicitement demander dans leur déclaration d'impôts la nouvelle exonération des dividendes à hauteur de 640 euros. "Il ne faut pas déclarer le montant de l'exonération. Cela impliquerait 12 codes supplémentaires, vu que les dividendes sont imposés à six tarifs différents. Il faut calculer soi-même le précompte mobilier retenu sur le montant des dividendes et déclarer ce montant à côté du nouveau code", précise Wellens. 

"De nombreux contribuables, comme les pensionnés, qui reçoivent une proposition de déclaration simplfiée, devront compléter cette proposition ou la corriger sur tax on web pour demander l'exonération pour les dividendes."
Jef Wellens
Fiscalite (Wolters Kluwer)

Si vous avez perçu en 2018 des dividendes sur lesquels votre banque a prélevé 30% de précompte mobilier, vous devrez déclarer un précompte mobilier de 192 euros (640 euros X 30%). 

"De nombreux contribuables, comme les pensionnés, qui reçoivent une proposition de déclaration simplifiée, devront compléter cette proposition ou la corriger sur tax on web pour demander l'exonération pour les dividendes", note Wellens. 

Taxe sur les comptes-titres

Le nouvelle taxe sur les comptes-titres imprime elle aussi sa marque sur la déclaration d'impôts. 

"De nombreux contribuables devront cocher un code dans la nouvelle déclaration parce qu'ils étaient titulaires de plus d'un compte-titres, même si la taxe ne s'applique pas parce que la valeur de l'ensemble des comptes-titres reste sous le seuil. Suite à cette mesure, de nombreuses propositions de déclarations devront être corrigées", relève Wellens.

Revenus complémentaires non taxés

Depuis l'an dernier, il est possible de gagner jusqu'à 6.250 euros par an en plus sans devoir payer d'impôts. Il s'agit des revenus complémentaires obtenus dans le cadre de l'économie collaborative, via une plateforme agrée par l'administration (Deliveroo ou Uber Eats par exemple), de services occasionnels à des particuliers et du travail associatif. Un plafond mensuel de 510,83 euros s'applique à ces deux dernières catégories. 

"Si ces revenus restent sous les plafonds annuels et mensuels, ils sont exonérés et ne doivent pas être déclarés dans la déclaration, poursuit Wellens. Mais s'ils dépassent les plafonds, ces revenus sont imposables comme revenus professionnels ou divers et doivent être déclarés." 

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