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La déclaration fiscale 2015 plus compliquée que jamais

Le nombre de codes de la déclaration fiscale 2015 augmente considérablement, pour atteindre le chiffre astronomique de 772 codes. La faute à la sixième réforme de l’État.
©BELGA

La nouvelle déclaration fiscale, mise en ligne hier sur le site internet de l’administration fiscale, exige plus de vigilance que jamais. "Certains codes ont disparu, mais d’autres apparaissent. Nous passons de 729 à 772 codes, ce qui donne 43 codes supplémentaires", a calculé Jef Wellens, expert fiscaliste chez Wolters Kluwer.

La plupart des nouveaux codes apparaissent dans le Cadre IX, qui concerne les dépenses liées aux crédits hypothécaires. Ce cadre compte désormais, non pas une, mais deux pages et demi. La cause? Les conséquences fiscales – très complexes – de la sixième réforme de l’État. Pour les logements occupés par leur(s) propriétaire(s), ce sont les Régions qui sont compétentes. Les logements qui ne sont pas le domicile principal de leur(s) propriétaire(s) – comme par exemple les résidences secondaires – restent de la compétence du gouvernement fédéral.

"Si vous avez déménagé, vendu une maison, mis un logement en location l’an dernier, ou si vous utilisez une partie de votre habitation pour vos activités professionnelles, ces dépenses devront désormais être réparties sur les rubriques relevant respectivement des Régions et du fédéral", explique Jef Wellens. "La marge d’erreur sera indubitablement plus importante. Mais la déclaration actuelle est la moins mauvaise des solutions. On ne pourra pas y échapper."

Certains contribuables risquent de se retrouver dans l’incertitude. Depuis des années, les Belges doivent déclarer s’ils détiennent ou non un compte à l’étranger. Depuis 2013, ils doivent, le cas échéant, également attester avoir transmis les numéros de compte au Point de Contact central (PCC) de la Banque nationale. "Le problème, c’est qu’il ne fonctionne pas encore et que les citoyens n’ont donc pas encore pu faire leur déclaration auprès du PCC", poursuit Wellens. Il est probable que les contribuables détenant un compte à l’étranger recevront au dernier moment une invitation à déclarer ces comptes étrangers.

En plus des nouveaux codes et rubriques apparus ailleurs, un nouveau Cadre a vu le jour: le Cadre XI. C’est là que les Flamands ayant soutenu une PME via un "prêt gagnant-gagnant" déclareront les montants prêtés.

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