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La Flat Tax, une fausse bonne idée

Certes, l’impôt linéaire connaît un certain succès. Mais son application ne ferait que renforcer les inégalités de revenus.

(mon argent/l’écho) - L'idée d'une "Flat Tax", c'est-à-dire un impôt linéaire, continue de faire débat en Belgique. En gros, il s'agit d'appliquer un tarif unique (que ce soit à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des sociétés) tout en prévoyant un minimum exonéré. Au-dessus de ce minimum actuellement fixé à 6 000 euros, chaque euro supplémentaire serait taxé au même tarif, 25% par exemple.

Ce système, déjà d'application dans certains pays d'Europe centrale comme la Tchéquie, figure au programme de la Lijst Dedecker et du VLD. Or s'agit-il réellement d'une bonne idée? Les professeurs André Decoster et Kris De Swerdt du "Centrum voor Economische Studiën" de la KU Leuven se sont penchés sur la question et ont calculé l'impact de ces propositions sur l'impôt des personnes physiques (IPP).

Trou budgétaire

Sachant que le tarif marginal appliqué aujourd'hui en Belgique s'échelonne pour l'IPP dans une fourchette allant de 25 à 50%, l'impact d'une Flat Tax à 25% serait forcément très lourd sur les finances publiques. "De l'ordre de 10 à 15 milliards d'euros", selon Decoster et De Swerdt.

Pour conserver le niveau de recettes actuelles à l'IPP (soit environ 35 milliards d'euros), il faudrait porter la Flat Tax à 38%. Certes, on pourrait s'attendre à quelques effets retour en terme d'activité économique. "Mais même dans le meilleur des scénarios, cela ne ramènerait la Flat Tax qu'aux alentours de 37 %", préviennent les deux professeurs.

Supprimer le minimum exonéré

Certains répliqueront que les pertes de recettes peuvent être compensées par des économies dans les dépenses des pouvoirs publics. "Mais ceci est un autre débat", selon Decoster et De Swerdt, pour qui il est en tout cas préférable de diminuer d'abord les dépenses publiques avant de diminuer la fiscalité, afin d'éviter d'éventuelles mauvaises surprises.

À leurs yeux, la seule façon de pouvoir se permettre une Flat Tax de 25% sans perte de recettes, c'est de supprimer le minimum exonéré. On tomberait de la sorte dans un système purement proportionnel (défendu un moment par le ministre VLD de l'Économie Vincent Van Quickenborne). Inutile de préciser que les effets sur les bas revenus seraient catastrophiques. Les propositions actuellement débattues prévoient justement de relever le minimum imposable afin d'éliminer les effets négatifs de la Flat Tax en terme de redistribution.

Exonération plus élevée pour les bas revenus

Dans une récente étude, les fiscalistes Werner Niemegeers et Eric Pompen proposent une taxation à 15% assortie d'un minimum exonéré de 12 500 euros. La Lijst Dedecker (LDD) propose pour sa part une taxation à 25% assortie d'un minimum imposable qui diminuerait progressivement avec l'augmentation des revenus. Les bas revenus auraient donc droit à une exonération plus élevée. "C'est plus social que les socialistes", assure-t-on à la LDD.

Vraiment? D'après les calculs de Decoster et De Swerdt, le résultat risque d'être un peu différent (voir tableau). La tranche de revenus la plus élevée gagnerait 1 184 euros nets par mois tandis que les trois tranches les plus basses sentiraient à peine une différence.

La proposition Niemegeers & Pompen est encore plus choquante: 2 200 euros de gain par mois pour les 10% les plus riches et 23 euros seulement pour les 10% les moins nantis. Convertis en pourcentages, ces montants restent très défavorables aux bas revenus et très généreux pour les nantis (+23% chez LDD et +43% chez Pompen & Niemegeers pour les 10% les plus riches).

Réformer à tête reposée

Reste que réformer l'impôt des personnes physiques ne serait pas inutile, concèdent André Decoster et Kris De Swerdt. La progressivité de l'IPP en Belgique est comme on sait quasi inexistante, puisque le taux maximal de 50% d'imposition est appliqué dès que l'on atteint le seuil de 32 000 euros de revenus par an. Ne s'agit-il dès lors pas de facto déjà d'une Flat Tax, à ceci près qu'elle est fixée à un taux exorbitant de 50%? "Un nouveau contrat entre les citoyens et les pouvoirs publics est certainement nécessaire, tant en ce qui concerne les missions des pouvoirs publics que la façon de financer ces missions", concluent les deux professeurs louvanistes.

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