L’objectif est connu. La Région doit économiser 650 millions d’euros en 2015. Pour y arriver, l’exécutif va reporter plusieurs investissements pour un montant de 340 millions. Les économies ciblées se montent elles à 310 millions d’euros. Si l’opposition critiquait jusqu’ici le grand flou qui existait autour de ces économies, MR et Ecolo devraient être servis ce vendredi. C’est en effet aujourd’hui que le gouvernement wallon dépose au Parlement son avant-projet de décret programme qui intègre des mesures diverses liées au budget.
Austérité ou rigueur?
Comme souvent dans ce type de document, on trouve de tout. Cela va de mesures fiscales à des taxes environnementales. Certaines sont très symboliques car si on ne parle pas encore de véritable réforme fiscale en Wallonie, le gouvernement profite de son bras fiscal hérité de la sixième réforme de l’Etat pour revoir certaines politiques. Et au passage, on l’a compris, faire des économies. Le tout doit en théorie entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Si la coalition PS-cdH refuse de parler d’austérité et préfère évoquer de la rigueur budgétaire, le gouvernement ne peut plus se cacher derrière les terminologies: l’impact touchera tant les entreprises que les particuliers.
Que trouve-t-on? Prenons la taxe sur le captage des eaux de surface. La mesure est une confirmation d’un acte pris sous la précédente législature. Cette taxe doit rapporter 19,5 millions d’euros. Elle suit le principe du pollueur-payeur et vise en priorité les entreprises qui captent l’eau de surface. Cela concerne les agriculteurs, les carrières et les électriciens comme Electrabel ou EDF.
Au niveau fiscal, la Région introduit également une taxe régionale additionnelle à l’impôt des personnes physiques. A priori, cette mesure est neutre pour les citoyens. Le gouvernement ne fait que transférer une taxe qui ne sera plus prélevée par le fédéral suite à la sixième réforme de l’état. En bref, "les centimes additionnels régionaux sont fixés à 35,117% de l’impôt", indique le document.
La Région wallonne confirme par ailleurs sa taxe annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes des opérateurs de télécommunication. Elle devrait rapporter 21 millions d’euros en 2015.
Le catalogue intègre encore la révision du bonus logement. Le gouvernement va diminuer dès 2015 la hauteur de l’avantage fiscal lié au logement. Le taux d’imposition du contribuable permet de fixer la hauteur de l’avantage fiscal dont il doit bénéficier. Il est fixé forfaitairement à 45% aujourd’hui. Il va passer à 40%. Cette décision doit permettre à la Région d’économiser 5 millions d’euros.
Trois mesures phares
1 - Titres-services moins avantageux
Le gouvernement wallon va économiser 50 millions d’euros sur les titres-services. Comment? Si la valeur faciale du titre-service reste fixée à 9 euros, la déductibilité (actuellement de 30%) sera diminuée de deux tiers. La mesure entrera en application en 2016 et elle devrait se traduire par une perte maximale de 270 euros pour un contribuable. Concrètement, si un contribuable pourra toujours déduire 30% sur 150 titres-services, le calcul portera sur une valeur de 3 euros et non plus 9 euros. Au lieu de retoucher 405 euros, il en retouchera donc 135 euros.
2 - Fin de l’éco-bonus pour les véhicules électriques
L’éco-bonus est définitivement abrogé en Wallonie. Si en pratique la majorité des véhicules ne bénéficiaient déjà plus de cet avantage fiscal, il restait des incitants financiers pour les voitures électriques. Le gouvernement wallon va mettre définitivement un terme à cet avantage fiscal. Concrètement, l’acheteur d’un véhicule électrique ne pourra plus bénéficier du gain fiscal de 2.500 euros. La mesure devrait permettre à la Région d’économiser 800.000 euros en 2015. Les dossiers en cours de traitement pourront cependant encore bénéficier de la mesure.
3 - Eco-malus sur les voitures de société
Un éco-malus sur les voitures de société va être mis en place en Wallonie dès 2015. Pour rappel, cette taxe qui existe déjà sur les voitures des particuliers est basée sur la catégorie d’émissions de CO2 du véhicule automobile mis en service. Concrètement, les entreprises devront payer une taxe sur leurs véhicules les plus polluants. La mesure, qui devrait rapporter entre 2 et 3 millions en 2015, ne touche pas les véhicules de leasing mais uniquement ceux achetés par les sociétés. Les véhicules des entreprises publiques et des ASBL sont également immunisés.
