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La taxe sur les comptes-titres touche également les usufruitiers

La nouvelle taxe sur les comptes-titres s’applique à la fois aux nus-propriétaires et aux usufruitiers.
©ANP XTRA

Les banques – qui sont chargées de prélever la taxe sur les comptes-titres – devront partir du principe que tous les co-titulaires d’un compte-titres détiennent une part identique du portefeuille. C’est ce qu’on peut lire dans un blog publié par Marc Van de Vloet, responsable Planification patrimoniale à la Banque Degroof Petercam.

Dans le cadre de la planification successorale, la propriété d’un compte-titres est parfois répartie sur plusieurs titulaires. Un contribuable peut offrir son compte-titres à ses enfants ou petits-enfants, mais en conserver l’usufruit. Dans ce cas, ce sont les (petits-) enfants qui détiennent la nue-propriété, tandis que le donateur continue à percevoir les intérêts et les dividendes générés par son portefeuille. Le fisc considère le nu-propriétaire et l’usufruitier comme co-titulaires du compte.

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Imaginons une grand-mère qui offre son compte-titres de 1 million d’euros à son petit-fils, avec réserve d’usufruit. "Même si la valeur de l’usufruit est inférieure à celle de la nue-propriété à cause de la grande différence d’âge, les deux titulaires devront payer une part égale de la taxe sur les comptes-titres", explique Marc Van de Vloet. Dans ce cas, ils paieront tous deux la taxe sur 500.000 euros.

Comptes communs

Si deux conjoints sont co-titulaires d’un compte-titres de 1 million d’euros, ils devront chacun payer la moitié de la taxe, même si leur part respective n’est pas identique, par exemple parce que le contrat de mariage le prévoit. Si le compte est ouvert au nom d’un seul des conjoints, le fisc partira du principe que cet unique titulaire est propriétaire de la totalité du portefeuille.

Lorsque la part d’un des conjoints est supérieure à la moitié du portefeuille, la taxe réellement due sera différente du montant perçu par la banque. Dans ce cas, un des conjoints aura payé trop de taxe, et l’autre pas assez.

Cela peut également être le cas s’il y a scission entre la nue-propriété et la pleine propriété. Il existe des tableaux officiels permettant de déterminer la valeur de l’usufruit sur la base de l’âge du contribuable concerné.

Ce type de situation pourra être corrigé via une déclaration distincte. La procédure n’a cependant pas encore été finalisée. Un arrêté royal devrait en préciser les modalités.

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Si un compte-titres est détenu par une personne physique et une personne morale (société), le fisc ne tiendra pas compte de l’entité juridique. Par exemple, si les titulaires d’un compte-titres de 1 million d’euros sont une personne physique et une personne morale, la personne physique paiera la taxe sur 1 million d’euros.

Titres nominatifs

Marc Van de Vloet met également en garde les contribuables qui seraient tentés de transférer leurs titres au registre nominatif. Les actions, obligations et fonds d’investissement nominatifs ne sont pas soumis à la taxe, parce qu’ils ne sont pas détenus sur un compte-titres.

Les dons de titres nominatifs doivent se faire via notaire, et ne sont donc pas possibles via un don bancaire. Les titulaires d’un fonds d’investissement étranger (y compris du Luxembourg) tombent sous le coup de l’échange automatique de données. La valeur, les revenus et la vente de ces fonds seront donc communiqués à l’administration fiscale belge.

Dans certains pays – dont la Belgique et le Luxembourg –, le registre des actions peut être consulté par tous les actionnaires. L’inscription d’actions au registre nominatif met donc fin à l’anonymat. Enfin, les titres nominatifs sont moins facilement négociables et les investisseurs doivent s’assurer qu’ils respectent toutes les obligations fiscales liées à ces titres.

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