La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par plusieurs organismes d'indépendants et de professions libérales contre le relèvement de la taxation sur le boni de liquidation.
Cette mesure, pour laquelle le précédent ministre des Finances Koen Geens (CD&V) était parvenu à convaincre les libéraux, a fait passer de 10 à 25%, depuis le 1er octobre dernier, le précompte mobilier sur ces fonds que versent aux actionnaires les sociétés dissoutes. La mesure est critiquée par des entrepreneurs qui comptent sur ces fonds, pour leur pension notamment.
Parmi les requérants figuraient notamment le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), le Groupement des Unions professionnelles belges de Médecins spécialistes (GBS), l'Association belge des Syndicats médicaux (ABSyM), etc.
