(m24/l'écho) - Le contribuable se voit donc remboursé par l’Etat: une bonne nouvelle ? Pas spécialement. En 2007, le contribuable belge a retouché 267 euros en moyenne de la part du fisc. C’est 27 euros de plus qu’en 2006 et, surtout, près de 300 euros de plus qu’en 2005. Cette année-là, après son enrôlement, le contribuable avait même dû se fendre d’une dîme complémentaire de 9 euros au Trésor public. Le contribuable se voit donc remboursé par l’Etat: une bonne nouvelle ? Pas spécialement.
Certes, il est agréable de voir son compte bancaire agrémenté d’une telle somme, plutôt rondelette. Mais il ne faut pas oublier que si le contribuable est remboursé, c’est qu’il a contribué davantage que nécessaire à alimenter les caisses de l’Etat en avances sur l’impôt dû. Le précompte professionnel retenu du côté des travailleurs salariés et les versements anticipés des indépendants et autres professions libérales constituent en effet des avances qui sont imputées plus tard sur l’impôt définitivement dû, au moment du décompte fiscal. Entre l’avance et le remboursement effectif s’écoulent entre 12 et 18 mois… C’est la sympathique durée de «crédit gratuit» octroyée à l’Etat par le contribuable belge….
Croissance des avances
L’augmentation du montant moyen à rembourser s’explique en partie par la hausse du précompte professionnel et des versements anticipés, à plus de 46 milliards d’euros pour l’exercice 2007 (année de revenus 2006). La hausse s’inscrit à près de 10% entre 2007 et 2005. Et ça continue: au 1er trimestre 2008, les versements anticipés ont encore grimpé de 10% en glissement annuel. Ici et là, on entend grincer des dents. On reproche à demi-mot à l’Etat de ponctionner plus et plus vite l’impôt sous forme d’avances. Si le montant dont le contribuable est remboursé constitue aussi un emprunt sans intérêt accordé à l’Etat, des nuances doivent être apportées.
« La situation est franchement raisonnable pour le contribuable belge », estime Christiaan Van Laere, premier attaché de Finances, à la tête du comité Trésor- Budget, recettes fiscales et statistiques. « L’économie s’est bien portée et il n’est pas illogique que les prélèvements anticipés aient progressé », explique le fonctionnaire. Entre 2005 et 2007, l’économie belge en en effet vu son PIB croître de près de 3% par an.
Le montant de remboursement paraît même maigrichon. Non que les avances prélevées par l’Etat puissent être estampillées de «déraisonnables». Simplement, la quantité importante de nouvelles déductions d’impôt ayant vu le jour ces dernières années aurait pu davantage soulager le portefeuille du contribuable. « Les frais de garde pour enfants, les investissements en vue d’économiser l’énergie, les chèques services, les crédits d’impôts pour les dépenses consenties afin de protéger son logement contre le vol et l’incendie… Ce sont autant de dépenses sponsorisées par le fisc qui ne sont pas prises en compte dans le calcul du précompte professionnel, qui figurent pourtant dans la déclaration après-coup et dont on peut tirer bénéfice après investissement », relève Christiaan Van Laere.
5.000 euros net
Ces dernières années, on ne peut le nier, pas mal de mesures ont été prises pour permettre au contribuable d’alléger sa note fiscale. « Si on s’attache à l’épargne-pension, dont le montant déductible a été augmenté en 2006, et les mesures susmentionnées, l’investissement maximum sponsorisé par le fisc s’élève à 13.180 euros », explique Christiaan Moeskops, partner HR Services chez PricewaterhouseCoopers Tax Consultants. Sur ce montant, d’après les calculs de PwC, le contribuable peut en retirer une économie d’impôt nette maximale de 5.172 euros! Ce n’est pas rien. Etonnant, dans ces conditions, que le montant à rembourser en moyenne ne soit pas plus élevé. «C’est vrai mais cela s’explique», poursuit Christiaan Moeskops. « On peut ainsi certainement avancer l’argument selon lequel pas mal de contribuables n’ont pas les moyens d’investir autant pour bénéficier de ces mesures. En outre, la fiscalité est devenue à ce point complexe que les démarches à entreprendre pour bénéficier de ces réductions, quand elles sont connues, en rebutent plus d’un !», explique le spécialiste de PwC.
D’autres facteurs expliquent la « maigreur » du montant moyen de remboursement. En 2005 et 2006, des mesures exceptionnelles concernant directement le précompte professionnel ont « artificiellement » abaissé le précompte. On peut ainsi songer à la non-indexation du précompte professionnel en 2006 et à la non-prise en compte de l’abattement « personnel » d’impôt pour les couples mariés en 2006. Ces mesures, si elles n’avaient pas été prises, auraient également contribué à augmenter le montant du remboursement moyen par contribuable. « Cela dit, je reste persuadé, notamment au vu des déductions fiscales de plus en plus fournies, que l’on restera dans un logique de remboursement ces prochaines années », conclut Christiaan Moeskops.