(mon argent) - Le secret bancaire est menacé partout. Rien de neuf sous le soleil. En Belgique aussi, le débat fait rage, ne serait-ce que parce que l’OCDE suit scrupuleusement les évolutions de ce dossier. Le parlement doit se prononcer au sujet d’une proposition de loi visant à lever le secret bancaire pour les comptes détenus par des étrangers dans notre pays. De son côté, la commission Finances de la Chambre s’interroge sur ce qui remplacera le secret bancaire pour les Belges détenant un compte dans leur propre pays.
Fraude
Carl Devlies, secrétaire d’État à la coordination de la lutte antifraude, estime qu’en cas d’indication concrète de fraude, le secret bancaire doit pouvoir être levé. "Même lorsqu’il existe de très fortes suspicions de fraude, le secret bancaire n’est généralement pas levé dans notre pays, conséquence d’une législation interprétée de manière très stricte. Aux côtés du Collège de lutte contre la fraude, je prône une mention, dans la loi, de la levée du secret bancaire en cas d’indications concrètes de fraude. Le cas échéant, les Finances doivent recevoir l’autorisation, auprès de toutes les banques et compagnies d’assurance, d’obtenir les numéros de compte de la/des personne(s) impliquée(s)."
Michel Vermaerke, administrateur délégué de Febelfin, a déjà indiqué à la commission de la Chambre que le secteur financier était disposé à collaborer. Il a aussi accepté de débattre de la création d’un registre des numéros de compte qui permettrait au fisc de s’assurer qu’il n’existe plus de comptes cachés. Devlies: "Les numéros doivent pouvoir être communiqués rapidement. Comme la Belgique compte quelque 190 banques et compagnies d’assurances actives, il faut mettre en place un guichet électronique unique pour le secteur, capable de fournir en peu de temps les données demandées par l’Administration. Mais il ne s’agirait ni d’une super banque de données, ni d’un registre des patrimoines. "
Big Brother
La création de ce guichet électronique unique ne signifie pas que le fisc pourra consulter intempestivement les données de n’importe quel contribuable. "Il est évident que lors du transfert des données bancaires, une procédure stricte sera suivie, conformément à la législation. Les données ne peuvent pas être galvaudées si facilement. La discrétion doit demeurer la règle. Le fisc ne deviendra pas Big Brother. Mais nous devons trouver un nouvel équilibre entre le droit à la confidentialité des données et le droit à une gestion efficiente", affirme Carl Devlies.
