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Le fisc consulte le registre des comptes en banque 173 fois par semaine

Depuis le début de l'année, le fisc a consulté le point de contact de la Banque nationale à 2595 reprises.
©BELGA

Le point de contact central de la Banque nationale répertorie tous les comptes en banque et les contrats des Belges. Les informations ne portent que sur les numéros de compte détenus auprès des différentes institutions financières et non sur les montants détenus sur ces comptes. L’objectif de ce point de contact central? Fournir rapidement au fisc l’identité des institutions financières auxquelles il doit s’adresser pour obtenir des informations spécifiques à propos d’un contribuable.

Depuis le début de cette année, le fisc a consulté le point de contact de la Banque nationale à 2595 reprises, soit 173 fois par semaine, en moyenne.

La consultation de la banque de données de la Banque nationale est soumise à des conditions très strictes. Seuls les hauts fonctionnaires peuvent demander des informations et uniquement dans le cas de forte suspicion de fraude. Selon le SPF Finances, seulement 134 personnes travaillant à l’administration fiscale sont habilitées à consulter le registre.

Le point de contact est opérationnel depuis le 1er mai 2014. Initialement, la banque de donnée ne contenait que les comptes en banque belges, soit 44 millions de comptes. Depuis le début du mois d’avril, le point de contact a été élargi à tous les contrats belges. Il s’agit notamment des contrats de crédits hypothécaires, des ouvertures de crédits …. Les produits d’assurance tels que les contrats de branche 21 ne sont pas répertoriés dans la banque de données qui contient aujourd’hui 13,5 millions de contrats.

Les comptes détenus par les Belges à l’étranger devront eux aussi être répertoriés dans cette banque de données. A la différence des comptes belges et des contrats, les comptes détenus à l’étranger devront être déclarés par leurs détenteurs à la Banque nationale. La déclaration d’impôts 2015 qui sera envoyée au début du mois de mai contient une nouvelle case dans laquelle le détenteur d’un compte à l’étranger devra confirmer si il a bien transmis les informations – numéro de compte, institution bancaire et pays d’origine – au point de contact. Les contribuables ayant déclaré détenir un compte à l’étranger lors de leur déclaration de 2012, 2013 et/ou de 2014 recevront bientôt une invitation du fisc à transmettre des informations complémentaires à la Banque nationale.

Ce samedi dans L’Echo: Ce qui change dans votre déclaration d’impôts.

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