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Le fisc pourra désormais accéder au registre des riches

Les contrôleurs des impôts auront accès plus facilement au registre qui reprend les noms des personnes physiques qui se trouvent derrière les sociétés, les asbl et les fondations.
©REUTERS

Même si le principal objectif de la mesure n’est pas de nature fiscale, les contrôleurs des impôts auront désormais plus facilement accès au registre UBO (ultimate beneficial owner), qui reprend les noms des personnes physiques qui se trouvent derrière les sociétés, les asbl et les fondations. "Avec le registre UBO, l’administration fiscale dispose aujourd’hui d’une arme redoutable", prévient l’avocat fiscaliste Filip Smet (Laga). "L’accès à ce registre pourrait bien être la dernière étape vers l’établissement d’un cadastre des fortunes", ajoute Stéphanie Gabriel du cabinet Tiberghien.

→ Qu’est-ce que le registre UBO? Ce registre a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La loi autorisant sa création a été publiée au Moniteur le 6 octobre dernier. Les criminels et les terroristes utilisent des sociétés pour blanchir des capitaux ou pour transférer de l’argent vers des organisations terroristes. Le registre doit clairement indiquer qui sont les personnes physiques se trouvant derrière ces sociétés, asbl et fondations. Ou encore: qui sont les bénéficiaires effectifs (ultimate beneficial owner) de ces personnes morales.

→ Avec quelles conséquences? Les administrateurs de sociétés, fondations ou asbl sont obligés de communiquer les noms des personnes physiques qui sont propriétaires de (ou ont autorité sur) ces entités. Les administrateurs de sociétés devront communiquer l’identité des actionnaires personnes physiques qui détiennent au moins 25% d’une société. Ce seuil pourra être abaissé à 10%.

"Avec le registre UBO, l’administration fiscale dispose aujourd’hui d’une arme redoutable."
Filip Smet
avocat fiscaliste chez Laga

Si aucun actionnaire ne détient 25% (ou 10%) des actions, les noms des personnes qui tirent les ficelles d’une autre manière – par exemple via un pacte d’actionnaires – devront être signalés. Si cela s’avère impossible, les administrateurs seront personnellement repris dans le registre. Ceux qui ne respecteront pas cette règle pourront se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 5.000 euros. e Le fisc dispose-t-il d’un droit de regard?

Le registre UBO permet aux institutions de vérifier plus facilement si les capitaux qui leur sont confiés ou qui transitent via l’institution n’appartiennent pas à des criminels. En avril, le gouvernement a insisté sur le fait que le fisc ne pourrait accéder à la banque de données que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Mais le projet de loi indique clairement que l’administration fiscale pourra consulter le registre UBO "pour assurer une perception correcte de l’impôt", ce qui va bien plus loin que la seule lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.

Pour le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), cela ne signifie pas que le fisc aura librement accès au registre. "Seuls les hauts fonctionnaires de l’administration fiscale auront le droit de consulter le registre UBO", a assuré son porte-parole Ferry Comhair.

Les modalités concrètes doivent encore être clarifiées dans des arrêtés royaux. D’après ses dires, le gouvernement respectera les règles en matière de protection de la vie privée.

Que craignent les fiscalistes? à l’heure actuelle, les contrôleurs des impôts peuvent déjà demander à consulter le registre des actionnaires pour connaître les noms des personnes qui se trouvent derrière une société. "Le registre UBO centralise toutes ces données. Désormais, il suffira d’un clic pour savoir qui sont les personnes physiques belges qui détiennent des actions dans une ou plusieurs sociétés, et donc la partie du patrimoine privé qui était jusque-là quasiment invisible pour le fisc", explique Filip Smet.

→ L’administration fiscale pourra-t-elle consulter les registres UBO des autres pays? Oui, chaque Etat membre de l’Union européenne est obligé de mettre en place un registre UBO et de permettre aux administrations fiscales des autres pays d’y accéder en cas de demande spécifique. "Avec l’échange d’informations sur les comptes financiers dans le cadre des Common Reporting Standards (CRS), le fisc pourra plus facilement cartographier les structures établies à l’étranger", conclut Filip Smet.

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