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Le fisc pourra vérifier vos revenus à l'étranger dès 2017

Le dossier a pris du temps mais on y est. Le conseil européen a adopté une directive fin décembre 2014 permettant aux pays membres de l’UE d’échanger les informations au niveau des revenus de leurs ressortissants.
©Photo News

"Le solde d’un compte bancaire à l’étranger, les dividendes, le produit de la vente d’un portefeuille d’actions ou d’obligations, la valeur de rachat d’assurance-vie… Toutes les données sur les revenus de 2016 seront automatiquement transmises à partir de septembre 2017 aux autorités fiscales belges", explique Filip Smet, avocat spécialisé dans les impôts au cabinet Tiberghien.

Ce n’est pas tout. La directive permet également, pour les revenus 2017, une automatisation des échanges pour certaines catégories de revenus: les salaires gagnés à l’étranger, les revenus liés à l’assurance-vie, les pensions et les rentrées financières liées à une propriété comme une résidence secondaire.

Par rapport à la directive européenne sur l’épargne de 2003, cette nouvelle directive vise les intérêts que les ressortissants ont encaissés à l’étranger. Bref, cette nouvelle directive ne permettra plus de garder secret un compte à l’étranger.

Hors Europe

Au niveau du timing, la directive européenne devrait être traduite en droit belge cette année. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a signé en octobre à Berlin le Standard Common Reporting (CRS). Ces accords passés entre 90 pays faisant partie de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), doivent en principe conduire à un échange automatique d’informations entre les pays dans le monde entier. Cet accord ne se limite donc pas aux seuls échanges entre les pays de l’Union européenne.

Même les pays considérés jusqu’ici comme des sanctuaires devraient participer à ces échanges d’informations. C’est le cas notamment de la Suisse, de Singapour ou des îles Cayman. Ces pays vont ainsi échanger les données sur les comptes et les assurances détenus par les étrangers dans leur pays. Au total, au moins 51 pays se sont engagés à un échange d’informations sur l’ensemble des actifs détenus à l’étranger d’ici le 31 décembre 2016.

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