Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Les investisseurs dans le collimateur de la suédoise

Les négociateurs de la coalition fédérale se dirigent vers une hausse de la taxe sur les opérations boursières (TOB). La spéculation est aussi dans leur viseur.
CD&V (photo: Kris Peeters), Open VLD, N-VA et MR sont d’accord pour faire contribuer le capital à l’effort budgétaire, même si cela devrait rester assez symbolique. ©BELGA

Tandis que les syndicats et les formations politiques de gauche se sont retrouvés, mardi, pour taper sur le crâne de la coalition de droite "monaco-suédoise" en formation au fédéral, les négociateurs des quatre partis (MR, Open VLD, CD&V et N-VA) apparaissent aujourd’hui d’accord pour… aller chercher des fonds du côté de la spéculation boursière. Les hasards du calendrier…

"C’est avant tout symbolique", précise un négociateur, "on ne va pas renflouer les caisses de l’Etat avec cela".  C’est essentiellement le MR et le CD&V qui poussent la charrette pour acter des mesures devant endiguer la spéculation boursière et montrer que le capital, aussi, doit contribuer à l’effort global. "On veut évidemment cibler la spéculation pure, celle qui est complètement improductive, qui n’apporte aucune valeur ajoutée à la société et qui s’opère à court terme sur les marchés financiers", détaille-t-on encore dans les rangs de la coalition en formation. 

«On voudrait cibler la spéculation pure, celle qui s’opère à court terme et qui est non productive.»

Bien entendu, comme dans toute négociation, rien n’est acté tant qu’un compromis final n’est pas endossé par tous les acteurs, mais, très concrètement, plusieurs pistes sont sur la table pour mettre le capital à contribution parmi les efforts budgétaires drastiques que le niveau fédéral va devoir effectuer.

Plafond de la TOB à relever 

Que paie-t-on comme taxes sur les opérations boursières (TOB)?

À la table des négociations de la coalition suédoise, on parle d'augmenter la taxe sur les opérations boursières (TOB). Mais à quels montants s'élèvent aujourd'hui ces taxes? Retrouvez ici les tarifs actuels de la TOB.

La taxe sur les opérations boursières va donc être modifiée et corrigée à la hausse. Il existe, en effet, un consensus parmi les quatre formations politiques pour dire que le plafond de la taxe sur les opérations boursières (TOB) doit être relevé — ce qui sera donc fait. Le plafond est actuellement identique pour toutes les opérations boursières (0,25%, avec un plafond de 740 euros). Peu importe que l’opérateur soit un petit épargnant ou un important fonds qui investirait des sommes énormes: tout le monde a le même plafond. Celui-ci sera donc modifié — soit via la quote-part prélevée, soit via un replafonnement à la hausse — mais les modalités sont, à ce stade, encore en cours de négociation. Ce n’est cependant pas cette opération de la suédoise qui va renflouer très fort les caisses fédérales: en 2013, la TOB n’a rapporté que 195,5 millions d’euros au budget. 

195,5 millions €
Selon les chiffres du rapport annuel du SPF Finances, la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) a rapporté 195,5 millions d’euros en 2013, en hausse par rapport à 2012 (159,2 millions d’euros).

L’autre gros volet en cours de négociation sur la fiscalité du capital concerne la taxation sur les plus-values boursières. C’est effectivement sur la table de négociation, poussé cette fois encore par le CD&V, mais il n’existe en revanche sur ce volet-là pas de consensus. Il n’est même pas certain que les libéraux flamands et la N-VA acceptent cette taxe si la TOB est déjà modifiée. En outre, les partis divergent fortement, par exemple, sur le "délai spéculatif" — à partir de quel moment entre l’achat de titres et la revente peut-on qualifier une revente de "spéculative" et donc la soumettre à une taxe sur la plus-value. "Cela va de deux mois à deux ans selon qu’on se trouve dans un parti ou dans l’autre", observe un négociateur. 

Pour le reste, les travaux budgétaires et socio-économiques se poursuivent et, de l’avis général, les discussions avancent à bonne allure. "Tout peut être réglé en quelques jours", relève-t-on du côté flamand. Reste encore, en marge du budget, à trancher:

  • La question de la composition du gouvernement;
  • La résolution du dossier Arco;
  • Certains dossiers éthiques que l’Open VLD a mis sur la table…

Bref, il reste du pain sur la planche.

 

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés