Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Lorsque le fisc souhaite un mot d'explication…

Recevoir un courrier des contributions provoque toujours des palpitations. Une demande d'infos, un avis de rectification,... Dans quels cas l'administration peut-elle faire ce genre de demande?
©iStock

(mon argent) - En principe, le contrôleur peut vous envoyer une demande d’éclaircissements chaque fois qu’il estime avoir besoin d’informations complémentaires pour examiner votre déclaration. Cette pratique n’a rien d’exceptionnel ou d’inhabituel. Autrement dit, ce n’est pas parce que vous recevez ce genre de demande que votre déclaration n’est pas correcte ou que vous allez faire l’objet d’un contrôle approfondi. Il est possible, tout simplement, que le contrôleur n'ait pas à disposition des informations suffisantes pour comprendre le calcul de vos frais professionnels ou qu’il ait besoin de documents spécifiques pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis. En définitive, il ne fait que son métier…

Que peut demander le fisc?

Cela étant, le contrôleur ne peut pas demander n’importe quoi et ses questions ne peuvent évidemment porter que sur votre déclaration. Il pourra par exemple vous réclamer les attestations pour la déduction de votre emprunt (si vous ne les avez pas jointes à votre déclaration), les factures des travaux d’économie d’énergie pour lesquels vous sollicitez une réduction d’impôt, les preuves de paiement des rentes alimentaires versées à vos enfants et qui sont déductibles, les pièces justificatives des frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail si vous déduisez ceux-ci au titre de frais professionnels réels, etc.

En revanche, les questions d’ordre privé, comme la somme que vous avez payée pour votre voyage, par exemple, sont en principe exclues, de même que les questions d'ordre général, comme le nombre de comptes que vous détenez à l’étranger. Cependant, si le contrôleur sait que vous détenez un compte à l’étranger, en Suisse, par exemple, il peut exiger que vous lui communiquiez toutes les données relatives à ce compte, même s’il s’agit d’un compte purement privé. Cette règle ne vaut pas pour les comptes bancaires en Belgique. Sur ceux-là, le contrôleur n’a aucun droit de regard, sauf s’il s’agit d’un compte à usage professionnel.

Devez-vous répondre?

Vous êtes tenu de répondre par écrit à ce type de demande, en transmettant au contrôleur les renseignements demandés. Normalement, vous disposez d’un mois pour le faire. Si c’est insuffisant, vous pouvez solliciter un délai complémentaire. En principe, l’administration l’accorde facilement si les motifs sont suffisants (vous partez précisément en vacances, vous êtes encore vous-même dans l’attente de données que vous devez demander à la banque, etc.).

En revanche, il est déconseillé de ne pas répondre… L’absence de réponse peut être sanctionnée par une majoration d'impôt de 10% (pouvant aller jusqu’à 200% en cas d’infractions répétées) et/ou par une amende de 625 euros pour une première infraction si le contrôleur estime que vous l’avez commise intentionnellement. Dans la pratique, il est rare que les choses aillent jusque là mais mieux vaut ne pas prendre de risques et répondre dans les temps. En cas de réponse tardive, le contrôleur peut en effet enclencher une procédure de taxation d’office. Cette décision peut vous être dommageable car, en cas de discussion sur certains points, le contrôleur pourra plus facilement augmenter votre base imposable.

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés