Entré en vigueur en février 2017, le tax shelter pour start-up est un mécanisme fiscal permettant aux particuliers qui investissent dans de toutes jeunes entreprises (PME ou micro-entreprises) de bénéficier d’une réduction fiscale sur le montant de leur investissement. La réduction d’impôts s’élève à 30% du montant investi s’il s’agit d’une PME et à 45% s’il s’agit d’une micro-entreprise. Le particulier peut bénéficier de cet avantage fiscal qu’il investisse en direct, via un fonds ou via une plateforme de crowdfunding, pour peu qu’il conserve son investissement pendant quatre ans minimum (sauf en cas de faillite). Reste bien sûr à trouver suffisamment d’investissements afin de diversifier son portefeuille, et éligibles au tax shelter de surcroît…
10.000 euros par an
A cet égard, le crowdfunding est un outil intéressant pour les investisseurs qui veulent diversifier leur portefeuille étant donné qu’il est possible de participer à une levée de fonds à partir d’une centaine d’euros. Cependant, toutes les levées de fonds qui sont proposées sur les plateformes de crowdfunding ne sont pas toutes éligibles au tax shelter. De fait, l’entreprise et la levée de fonds doivent satisfaire à plusieurs conditions: par exemple, outre les critères de taille maximale du bilan et de montant maximum du chiffre d’affaires, l’entreprise ne peut pas lever plus de 250.000 euros dans le mécanisme du tax shelter et elle doit avoir été créée il y a moins de quatre ans.
C’est donc pour faciliter la vie des investisseurs à se créer un portefeuille de start-ups diversifié et bénéficiant du tax-shelter que la plateforme de crowdfunding MyMicroInvest a lancé il y a quelques semaines un nouvel outil: le "tracer tax shelter".
Ceux qui s'abonnent au "Tracer Tax Shelter 2018" auront la possibilité de participer en 2018 aux dix prochaines levées de fonds d’entreprises éligibles au tax shelter.
"L’investisseur qui s'abonne décide d’investir un montant minimal de 10.000 euros pour l’année 2018, qu'il investira équitablement en dix investissements, dans dix entreprises éligibles au tax shelter. Il est informé des opportunités d’investissement proposées par le tracer et il dispose de 14 jours ouvrables pour décider s’il investit ou pas dans l’opportunité proposée. S’il accepte, le prélèvement sur son compte est automatique", explique Marie Cruysmans, responsable du marketing chez MyMicroInvest.
"Le côté systématique permet à l’investisseur de diversifier son portefeuille facilement. Le tracer offre par ailleurs un accès privilégié aux start-ups éligibles au tax shelter, c’est-à-dire que ceux qui sont abonnés au tracer passent avant les autres", poursuit-elle. L’investisseur peut s'abonner pour un montant allant jusqu’à 100.000 euros à un tracer, ce qui correspond au montant maximal donnant droit à la réduction d’impôts. MyMicroInvest lui envoie en fin d’année la documentation nécessaire pour remplir sa déclaration fiscale et obtenir sa réduction d’impôts (30 ou 45% selon la taille des start-up dans lesquelles il aura investi). L'abonnement au tracer s’élève à 500 euros, payés lors de l'inscription.
Contrôle renforcé
Outre les conditions de base pour être éligible au tax shelter, MyMicroInvest a ajouté des critères supplémentaires pour permettre aux entreprises d’intégrer son tracer: elles devront notamment être dirigées par deux co-fondateurs au minimum, ayant au moins investi 25.000 euros personnellement, elles devront avoir reçu la confirmation d’un investissement préalable d’au moins 50.000 euros auprès d’un investisseur externe, au moins un des administrateurs devra être actionnaire de l’entreprise, etc. Et les entrepreneurs de la start-up devront transmettre à leurs investisseurs un rapport d'activité à raison de deux fois par an.
Attention à ne pas confondre ce tracer, qui est un outil de facilitation de l’investissement, avec un fonds. De fait, les investisseurs peuvent également bénéficier du tax shelter en investissant de manière indirecte dans un "fonds starter" agréé par la FSMA, le gendarme financier. Si ce n’est qu’à l’heure actuelle, il n’en existe aucun.
