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Ne vous faites pas piéger par la taxe Reynders

Ceux qui investissent dans des fonds obligataires risquent d’être fortement pénalisés par la taxe sur la plus-value et la taxe boursière au moment de la revente de leurs fonds. Il existe pourtant trois manières d’y échapper.
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La taxe sur la plus-value réalisée sur les fonds d’investissement  baptisée taxe Reynders pour des raisons évidentes  existe depuis déjà plus de dix ans. Mais depuis son introduction, le taux a doublé, passant de 15 à 30%, et la base imposable a été élargie, passant des intérêts perçus à la plus-value totale sur les obligations. En outre, elle touche désormais tous les fonds qui se composent d’au moins 25% d’obligations. Et la définition d’une obligation telle qu’utilisée par l’administration fiscale est pour le moins élastique: si votre fonds détient par exemple 20% d’obligations et 5% de cash, accrochez-vous.

À cause de cette interprétation très large, il n’est pas exclu que des investissements n’ayant absolument rien à voir avec des obligations tombent malgré tout sous le coup de la taxe Reynders. Comme des trackers qui reproduisent un indice boursier ou une matière première via des swaps par exemple.

De plus, il arrive que la taxe Reynders soit retenue même en cas de perte. Eh oui, c’est ainsi. Pour calculer correctement la taxe sur la plus-value, le fonds doit publier tous les jours la plus-value sur obligations (Belgian TIS). Toutefois, les fonds qui sont essentiellement distribués à l’étranger ne sont pas toujours très "motivés" à effectuer ce calcul (compliqué) pour les investisseurs belges. Dans ce cas, c’est la méthode "fall back" qui est appliquée: on commence par définir le montant de la plus-value totale et on la multiplie par la part des obligations (via un "asset test").

Prenons l’exemple d’un investissement de 1.000 euros dans un fonds mixte (50% d’obligations, 50% d’actions) qui affiche une plus-value de 500 euros après cinq ans: 750 euros de plus-value sur actions et 250 euros de moins-value sur obligations. D’après la méthode "fall back", l’investisseur devra payer 30% d’impôt sur les 250 euros de "plus-value sur obligations" (500 euros x 50%), alors que les obligations affichent en réalité une perte. La méthode "fall back" peut bien entendu jouer en votre faveur également. Mais personne n’aime payer des taxes à cause d’une méthode de calcul bancale. L’exactitude du calcul de la taxe dépendra aussi bien du fonds que du banquier/courtier. Il est donc indispensable de se renseigner au préalable. Dans le pire des cas  c’est-à-dire lorsque la banque ne fournit aucune information sur la proportion d’obligations dans le fonds  l’investisseur devra payer la taxe sur la plus-value totale.

La taxe Reynders s’applique aussi bien aux fonds de distribution (qui paient un coupon) qu’aux fonds de capitalisation (qui réinvestissent les bénéfices). Avec les fonds de capitalisation, les investisseurs doivent en plus payer une taxe boursière de 1,32% lors de la revente. En raison de ces deux taxes, les investisseurs ont du mal à se faire une idée exacte de la valeur de leur investissement. Après plusieurs années, la facture fiscale latente peut en effet rapidement chiffrer. Les trois produits que nous décrivons ci-après permettent d’éviter à la fois la taxe Reynders et la taxe boursière.

1. Fonds communs de placement de droit belge

Les fonds communs de placement (FCP) sont les "petits frères" de la société d’investissement (SICAV). Les FCPde droit belge les plus connus sont les fonds d’épargne-pension. Ces dernières années, les fonds communs de placement ont affiché une énorme croissance. En cinq ans, le nombre de compartiments  en dehors des fonds d’épargne-pension  a plus que doublé (on en dénombre aujourd’hui 71), tandis que les actifs gérés ont été multipliés par trois, pour atteindre 25 milliards d’euros.

Les fonds communs de placement n’ont pas de personnalité morale et sont fiscalement transparents: le fisc part du principe que le propriétaire d’une part de fonds perçoit directement les coupons. En théorie, les investisseurs sont taxés au moment où le fonds commun de placement perçoit ces revenus.

Les fonds communs de placement étrangers, comme les fonds de Carmignac, Flossbach, Ethenea et Axa Rosenberg, publient un module de calcul sur leur site internet. Ceux qui ont investi dans ces fonds doivent évaluer le montant des dividendes que le fonds a perçus en leur nom et l’indiquer dans leur déclaration fiscale. Ces fonds offrent l’avantage de ne pas être soumis à la taxe boursière en cas de revente, mais il n’est pas possible, par contre, d’éviter la taxe Reynders. Ils souffrent aussi d’un handicap au niveau fiscal: vous devez payer le précompte mobilier sur les dividendes via votre déclaration fiscale, ce qui n’est pas le cas avec les SICAV de capitalisation.

Sur ce plan, les fonds communs de placement de droit belge sont plus intéressants, car les investisseurs sont libérés de l’obligation de déclaration: le fonds paie lui-même le précompte mobilier. Mais vu que ces fonds investissent généralement dans d’autres fonds de capitalisation, le précompte mobilier à payer reste limité.

Dans ce segment, les grandes banques Belfius et KBC mènent la danse. "Lorsqu’il faut choisir entre une SICAV et un FCP, nous prenons en compte différents critères, dont le traitement fiscal. Ces dernières années, lors du lancement de fonds faîtiers (ou fonds de fonds), nous avons souvent opté pour la formule des fonds communs de placement", explique Stef Leunens, porte-parole de KBC. Les noms des fonds communs de placement de KBC commencent par Generation Plan, Privileged Portfolio et Managed Portfolio. Un de ces fonds amiraux est le Managed Portfolio Core Satellite Defensive, un fonds qui gère 1,8 milliard d’euros et qui est actuellement investi à hauteur de 70% en obligations dans une sélection de fonds KBC.

On peut acheter des fonds de fonds chez Belfius également. Leur appellation indique dans quelle mesure ils sont investis dans les fonds d’actions de Candriam: Belfius Plan Low, Belfius Plan Medium et Belfius Plan High. Belfius Plan Medium gère près de 2,1 milliards d’euros. Dans la fiche d’information qui accompagne ces fonds, on peut lire qu’il s’agit d’un "investissement fiscalement avantageux". Dans l’état actuel de la législation fiscale, ni précompte mobilier ni taxe boursière n’est dû. Ulrike Pommée, porte-parole de Belfius: "Nous n’utilisons pas la fiscalité comme argument de vente, à cause de son caractère changeant. Mais en ce moment, c’est fiscalement intéressant", précise-t-elle. Il est possible d’entrer dans le Belfius Plan à partir de 25 euros, via un plan d’investissement.

L’absence des deux autres grandes banques  BNPParibas Fortis et ING Belgique  dans ce segment est tout aussi remarquable. L’an dernier, ING a liquidé son seul fonds commun de placement  ING (B) Bond Euro  à cause "d’un manque d’intérêt de la part du public". BNPParibas Fortis explique son absence dans ce segment par le manque de clarté sur le plan fiscal. "Un FCP n’est pas un produit d’investissement évident, à cause du principe de transparence fiscale. De plus, on ne peut dire avec certitude si la taxe Reynders doit ou non être retenue. C’est pourquoi nous avons opté pour la structure de la SICAV", explique HildeJunius.

2. Fonds de distribution avec ruling

En novembre dernier, Van Lanschot Bankiers a lancé la première SICAV de droit belge qui, grâce à un ruling avec l’administration fiscale, n’est plus soumise à la taxe Reynders. Du moins, pas dans sa forme classique. Aperçu de l’accord: le fonds distribue chaque année un coupon dont le montant correspond au taux perçu et à la plus-value sur obligations. L’investisseur paie un précompte mobilier de 30% sur ce coupon. Les dividendes sur actions perçus par le fonds sont réinvestis. "L’avantage du produit, c’est que vous commencez chaque année avec une ardoise vierge au niveau fiscal. Comparez ce système aux plus-values latentes des fonds mixtes traditionnels: en cas de revente, les investisseurs paient aujourd’hui une taxe de 30% sur les plus-values, y compris sur celles qui ont été engrangées au moment où la taxe Reynders n’était que de 15%", explique Pieter De Knock de Van Lanschot Bankiers.

Mais cette formule a aussi ses inconvénients. Imaginez que cette année le marché subisse un krach obligataire. Dans ce cas, les investisseurs ne percevront aucun coupon. Si l’an prochain, le marché obligataire se reprend légèrement, un coupon  soumis au précompte mobilier sera payé. Alors que sur les deux années, l’investisseur n’enregistre en fait aucune plus-value. Sur cette même période, un investisseur dans une SICAV obligataire classique n’aurait payé aucune taxe sur la plus-value.

Van Lanschot commercialise cinq fonds de ce type, en fonction du profil de risque des clients. Ils sont proposés tant dans le cadre de la banque privée que via son canal retail Evi.be à partir de 1.000 euros. Après deux ans et demi, les fonds affichent 1,25 milliard d’euros d’actifs sous gestion. Quant à ABN AMRO Private Banking, elle a lancé l’an dernier une initiative comparable.

3. Branche 23

En cas de fonds d’investissement lié à une assurance-vie (Branche 23), les investisseurs paient une prime unique de 2% à l’entrée, et ensuite plus rien. Vu l’augmentation de la taxe sur les investissements ces dernières années, cette formule semble de plus en plus attrayante. "Un autre avantage, c’est que vous pouvez passer d’un fonds d’actions à un fonds obligataire de manière fiscalement neutre, explique Frank Peeraer, CEO du conseiller en gestion patrimoniale Fortuna Financial Group. Par contre, les investisseurs qui souhaitent faire ce type de mouvement entre fonds bancaires doivent payer la taxe boursière."

Frank Peeraer propose à ses clients des fonds populaires qui sont transformés en Branche 23. "Ce n’est pas tant parce que nous trouvons la Branche 23 fiscalement plus intéressante, mais surtout parce que le produit est plus simple, avec un prélèvement unique de 2%. La taxe sur les très populaires fonds mixtes est particulièrement complexe à cause de la taxe Reynders." Frank Peeraer ajoute qu’il n’existe pas de plafond sur cette taxe de 2%. Sur la taxe boursière, en revanche, le plafond a été doublé cette année, passant à 4.000 euros. "S’il s’agit de montants importants, le plafond peut être un facteur dont il faut tenir compte", nuance Frank Peeraer.

Pour quelqu’un qui propose des produits Branche 23, Frank Peeraer plaide étonnamment pour un traitement fiscal identique de tous les fonds. "Les choses pourraient être simplifiées. Pourquoi ne pas appliquer une taxe annuelle sur les patrimoines, comme par exemple 0,5%? Ne serait-ce pas mieux que toutes ces règles alambiquées?"

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