Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent
Publicité

"Nous n'avons pas encore reçu votre déclaration...": le bug du fisc

L'administration fiscale a envoyé quelque 172.409 lettres de rappel pour déclaration fiscale non rentrée. Pour 4.500 d'entre elles, il s'agissait d'une erreur.
Publicité
©Photo News

Recevoir par erreur une lettre de rappel, plutôt menaçante, de l'administration fiscale pour déclaration à l'impôt des personnes physiques 2015 non rentrée, telle est la mésaventure vécue par quelque des milliers de contribuables belges.

Selon la RTBF, l'administration fiscale admet avoir envoyé 172.409 lettres de rappel après avoir opéré une série de coups de sonde, de "contrôles qualité en interne".

"Madame, Monsieur, au 14/09/2015, nous n'avons pas encore reçu votre déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014). La date limite de rentrée dans les délais était le 30/06/2015. Vous faites partie d'une minorité car 94% de Belges remettent en effet leur déclaration dans les délais..."

L'administration relativise annonçant que seuls quelques 4.500 contribuables auraient réellement reçu cette lettre alors qu'ils n'auraient pas dû. Elle table ainsi sur les quelque 3.600 personnes faisant appel à un comptable et disposant dès lors de délais étendus et les quelque 900 autres contribuables ayant parfaitement rentré leur déclaration papier dans les délais.

Autre possibilité: la déclaration a été rédigée par tax on web mail le contribuable n'a pas poussé sur la touche d'envoi. Dans ce cas un repêchage reste possible avec la date d'encodage.

L'administration admet toutefois que dans 1.622 autre cas, les enquêtes en interne continuent. Il s'agit en effet de déclarations qui ne sont jamais arrivées jusqu'aux différents centres de scanning du fisc.

"Dans bon nombre de cas, le contribuable n'a rien à faire, les envois se sont simplement croisés. Il n'y aura donc aucune conséquence. Il y a aussi quelques milliers de contribuables qui ont recours à des mandataires, des experts fiscalistes ou comptables, la lettre ne les concerne donc pas non plus", précise Florence Angelici porte-parole de l'administration fiscale.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés