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Payez moins d'impôts tant qu'il en est encore temps

L'accord budgétaire est synonyme d'ajustements de plusieurs avantages fiscaux. Mais ne restez pas les bras croisés. Vous avez encore des atouts en main pour payer le moins d'impôts possible sur vos revenus de 2011.
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En cette période de crise, on a souvent le réflexe de se serrer la ceinture et de dépenser le moins possible. Mais ce souci d’économiser risque de vous coûter cher. En effet, de nombreuses dépenses donnent droit à un avantage fiscal qui permet de payer moins d’impôts sur vos revenus.

Même si vous ne rentrerez votre déclaration fiscale que l’an prochain, il est crucial d’agir avant la fin de l’année civile. Pour pouvoir faire figurer une dépense dans votre déclaration fiscale 2012, le paiement doit en effet impérativement intervenir avant le 31 décembre. Le fisc ne s’intéresse qu’à la date du paiement. Il ne tient pas compte de la date de facture ou de la prestation sur laquelle portent les dépenses. Si vous ne réglez vos factures qu’en janvier, vous ne pourrez faire figurer les dépenses concernées que dans la déclaration fiscale 2013. Vous devrez donc attendre une année supplémentaire pour bénéficier de votre avantage fiscal. Vous avez donc intérêt à payer rapidement certains frais, comme la crèche de vos enfants ou les rentes alimentaires.

1. Profitez au maximum de l’épargne-pension

L’épargne-pension est de loin le poste de réduction d’impôts le plus populaire. Pourtant, cet avantage fiscal n’est pas pleinement exploité. Durant l’année d’imposition 2010, la cotisation moyenne aux assurances et autres fonds d’épargne-pension était inférieure de 130 euros au plafond en vigueur. "Les travailleurs qui constituent une épargne-pension oublient souvent que le plafond est indexé quasi chaque année. Ils perdent ainsi une partie de l’avantage fiscal", explique Philip Maertens (PwC Tax Consultants). Si vous versez le montant maximum de 880 euros avant la fin de l’année, vous récupérerez (en fonction de vos revenus) entre 264 et 332 euros par le biais de votre déclaration fiscale. Attention: vous ne pouvez pas combiner une épargne-pension à l’avantage fiscal procuré par l’achat d’actions de votre employeur.

2. Achetez des titres-services et chèques ALE

Les règles du jeu applicables aux titres-services changeront en 2013 seulement. Leur prix passera de 7,5 à 8,5 euros, mais la déductibilité fiscale demeure. Il est néanmoins préférable de vous constituer un petit matelas de titres-services avant la fin de l’année. Vous profiterez ainsi encore de la réduction fiscale de 30% sur des titres que vous n’utiliserez que l’an prochain. Les titres-services restent valables huit mois à compter du mois de la création des titres imprimés ou de la mise à disposition des titres électroniques.

Vous craignez d’acheter trop de titres-services et de ne pas pouvoir les utiliser? Ceux qui n’ont pas été utilisés et dont la date de validité n’est pas dépassée peuvent être remboursés ou échangés moyennant des frais administratifs. Evidemment, l’émetteur tiendra compte de l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié lors du remboursement. Les titres-services que vous achetez en 2011 et dont vous demandez le remboursement en 2012 seront donc remboursés à 70% de leur valeur d’acquisition.

En 2011, chaque contribuable ne bénéficiera d’une réduction d’impôt qu’à concurrence de 2.560 euros en titres-services et chèques ALE. Un plafond bien suffisant. Les 659.117 contribuables qui ont acheté des titres-services en 2009 en ont acquis pour un montant moyen de 819,49 euros. Si vous avez atteint le plafond – et à condition d’être marié ou cohabitant légal -, demandez à votre conjoint de demander des titres-services supplémentaires.

3. Souscrivez une assurance-vie

Vous n’avez pas d’emprunt hypothécaire? Vos mensualités sont limitées? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du régime fiscal de l’épargne à long terme, par exemple en souscrivant une assurance-vie complémentaire. Une prime de maximum 2.120 euros donne droit à une réduction d’impôt comprise entre 30 et 40%. "Il est important de verser la prime avant le 31 décembre. Le système qui permettait de verser rétroactivement une prime en juin a été supprimé il y a deux ans", observe cependant Philip Maertens.

4. Payez votre assurance de solde restant dû

Vous avez souscrit un emprunt hypothécaire pour une habitation propre et unique qui satisfait aux conditions du bonus logement cette année? Il se pourrait que les intérêts et amortissements en capital versés dans le cadre de cet emprunt soient inférieurs au plafond donnant droit à la réduction d’impôt. Celui-ci s’élève à 2.120 euros, majoré de 770 euros durant les dix premières années de l’emprunt. Si vous avez trois enfants à charge au 1er janvier 2012, vous bénéficiez d’une majoration supplémentaire de 70 euros.

Si vous êtes n’avez pas versé suffisamment d’intérêts et d’amortissements de capital pour atteindre le plafond, vous pouvez déclarer les primes de votre assurance de solde restant dû. Il est par exemple possible de verser une prime unique avant le 31 décembre. Revers de la médaille: les éventuelles prestations de l’assurance seront imposées.

5. Faites un don

En cette période de Noël, pourquoi ne pas faire un don à une organisation caritative? Vous pouvez récupérer jusqu’à la moitié des dons versés à des organismes agréés par le biais de votre déclaration fiscale. Depuis le 1er janvier 2011, un don de 30 euros ne suffit plus. Le montant minimum a été porté à 40 euros. "Mais si vous avez déjà fait un don de 30 euros, vous pouvez faire don complémentaire de 10 euros pour engranger l’avantage fiscal", conseille Philip Maertens.

6. Achetez une voiture verte de stock

Vous souhaitez encore bénéficier de la réduction sur la facture d’achat d’une voiture écologique? Dans ce cas, vous devez acheter une voiture de stock qui puisse être payée et livrée avant la fin de l’année. Commander une voiture qui doit encore être produite est en effet impossible désormais. Seuls les bons de commande jusqu’au 28 novembre entrent encore en considération pour la réduction.

Si vous avez commandé une voiture verte avant cette date, mais qu’elle ne sera pas livrée avant le 31 décembre, vous bénéficierez de la réduction aux deux conditions suivantes. Un acompte qui s'élève au minimum au double de la réduction doit être payé. En outre, le bon de commande doit être introduit auprès de l'administration avant le 15 décembre 2011. 

Pour une nouvelle voiture avec émissions inférieures à 105 grammes de CO2 par kilomètre, comptez une réduction de 15% sur le prix d’achat, avec un maximum de 4.640 euros. Pour un véhicule émettant entre 105 et 115 grammes de CO2 par kilomètre, le prix d’achat est réduit de 3%, avec un maximum de 870 euros. Cette réduction est calculée sur le prix de vente de l’a voiture, TVA comprise, et est immédiatement déduit du prix de votre voiture.

Samedi 03/12 dans Mon argent, gratuit avec L'Echo

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Par ailleurs:
  • Impôts 2011: Les dépenses de dernière minute qui génèrent encore un avantage fiscal
  • Interview de Michel Vermaerke, Febelfin: "Le crédit sera plus cher"

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