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Plus-values sur actions: taxables ?

Au moment de remplir la déclaration fiscale, nombre d’investisseurs se demandent s’ils doivent déclarer la plus-value sur leurs actions. Dans la plupart des cas, ils pensent que non. Mais en réalité, tout dépend du type d’investisseur qu'on est...

(mon argent) - Si vous devez encore remplir votre déclaration d’impôt, dépêchez-vous: vous avez jusqu'à ce soir minuit pour la déposer. Bien entendu, vous disposez d'un délai supplémentaire de 15 jours si vous passez par Tax-on-Web.

Cela dit, beaucoup d’investisseurs hésiteront lorsqu’ils arriveront au Cadre XV – code 1169-92 de leur déclaration. La plus-value sur les ventes d’actions doit bel et bien être déclarée. De nombreux investisseurs pensent que les plus-values réalisées sur la vente d’actions ne sont pas imposées. Erreur. C’était la règle jusqu'en janvier 2009. Les plus-values réalisées n’étaient imposées à 33% (hors taxes communales) que lorsque le fisc parvenait à démontrer que la transaction ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une "gestion normale du patrimoine privé".

Une modification de loi a cependant renversé la charge de la preuve. Depuis janvier 2009, toute plus-value réalisée sur des actions est en principe imposable, sauf si la transaction est considérée comme une opération de gestion "normale". La charge de preuve n’incombe donc plus au fisc, mais à l’investisseur.

Gestion normale

Problème: les critères auxquels il faut satisfaire pour qu’il soit question de "gestion normale" ne figurent nulle part dans la loi. Pas plus qu’un définition univoque, d’ailleurs. Les investisseurs doivent donc se fier à leur instinct pour décider s’ils doivent ou non mentionner les plus-values réalisées dans leur déclaration. Si vous investissez une partie de vos économies en Bourse pour obtenir un rendement plus élevé et conservez les actions pendant une période relativement longue, vous satisfaisez en principe aux critères de la "gestion normale".

Il en va différemment dans le chef d’investisseurs qui empruntent de l'argent pour acheter des actions ou lorsqu'un bref intervalle de temps s'écoule entre l'achat et la vente. Aux yeux du fisc, de telles transactions ne correspondent pas à la gestion d'un "bon père de famille". L'Administration les considèrera dès lors comme spéculatives, et donc imposables. Que ce soit clair: la problématique reste une zone grise sur un plan fiscal. En cas de désaccord, c'est le juge qui tranchera.

Échange d'actions

Un autre point délicat concerne les "plus-values internes", réalisées lorsque vous vendez ou apportez des actions d'une société opérationnelle propre à une holding (nouvellement créée). Des constructions souvent mises sur pied dans le cadre d’une planification patrimoniale ou successorale. Aux yeux du fisc, la vente d’une participation ne cons-titue jamais une opération de gestion normale; dans le cas d'un apport d'actions, ce ne sera le cas que si plusieurs conditions sont réunies. Elles visent surtout à éviter que des fonds soient extraits de la société au profit des actionnaires personnes privées durant les trois ans suivant l'apport.

Taux

Les plus-values sur actions qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé sont imposées à 33% (plus centimes additionnels communaux). Attention: c’est désormais la totalité de la plus-value qui est imposée. Jusqu’au début 2009, les investisseurs pouvaient déduire les commissions et honoraires de courtiers, les frais de transaction et les taxes boursières du revenu imposable. Ce n’est plus le cas. La plus-value imposable est égale à la différence entre la valeur reçue lors de la vente des actions et le prix d’acquisition initial. Cette plus-value est imposée l’année où elle est réalisée.

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