Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Pour ou contre un impôt sur le patrimoine?

Un impôt sur le patrimoine. Le débat a refait surface en Belgique ces derniers mois. Le fiscaliste Axel Haelterman, qui a l'écoute de tous, estimait ainsi que nous pourrions difficilement éviter un impôt sur les revenus du capital. D'autres experts, comme Pascal Minne (Petercam) et Pieter Lalleman (Greenille) plaident plutôt pour le relèvement du précompte mobilier.

(mon argent) - On s’en souvient, il y a quelques semaines, la présidente du Sp.a Caroline Gennez avait émis l’idée d’introduire un impôt de 4% sur l’accroissement du capital,  avec quelques limitations (résidence principale exceptée et première tranche de 50.000 euros). L’idée avait naturellement été très diversement appréciée. Idéologiquement teintée, l’idée de s’attaquer (davantage) à la taxation du capital est très tendance aujourd’hui, surtout dans les rangs socialistes. La crise de confiance envers le capitalisme que nous traversons aujourd’hui en a fait sortir du bois plus d’un. Axel Haelterman fut l’un deux.  Dans nos colonnes, le fiscaliste, professeur de droit fiscal à la KUL, avait en effet  proposé de plancher sur l’idée d’un impôt sur l’accroissement de capital pour contribuer à assainir nos finances publiques. Non qu’elle doive être rapidement mise en œuvre, mais bien qu’on y réfléchisse sereinement et intelligemment.

Une nouvelle fuite de capitaux?

A la question "Faut-il instaurer un impôt sur la fortune?", le nombre de réponses positives de spécialistes en Belgique sera plutôt ténu. "Le sujet revient sur la table lors de chaque élection", explique ainsi Pascal Minne, professeur de fiscaliste à l’ULB et administrateur délégué de Petercam.  Pourtant, tout fiscaliste vous dira que le principe de l’impôt sur la fortune est complètement dépassé. Les pays qui l’ont instauré ne l’ont pas supprimé sans raison. Vu le nombre de fonctionnaires nécessaires pour contrôler les estimations figurant dans la déclaration annuelle de patrimoine, il ne rapporte pas grand-chose au Trésor public. En Allemagne, il ne représente que 0,2% des recettes fiscales, alors que 12% de fonctionnaires doivent être affectés à sa perception ", poursuit Pascal Minne. Et puis, comme le note un autre expert, Pieter Lalleman, avocat chez Greenille, l’effet pervers d’un impôt sur la fortune pourrait être de provoquer une nouvelle fuite de capitaux à l’étranger. Pourtant, depuis 7 ans, en Belgique, les autorités ont tout mis en œuvre pour inciter les fraudeurs à se repentir (à bon compte le plus souvent). Ce serait un comble, d’autant que l’argent réinjecté dans l’économie belge par ce biais peut être un fameux atout.  Il est ainsi de notoriété publique que la DLU de 2003 a contribué ensuite à soutenir le marché immobilier.  

Autres pistes

La question est donc: quelles autres pistes à explorer pour malgré tout remplir les caisses de l’Etat, sachant qu’on peut difficilement faire autrement que toucher au capital, la Belgique étant l’un des pays les plus rageusement taxateurs sur le travail. Pieter Laleman: "Il y a d’autres pistes envisageables que l’augmentation des charges sur le capital. Le politique devrait être suffisamment courageux pour dire aux compagnies d’assurances: les exonérations fiscales pour les produits de la branche 21 et de la branche 23, c’est terminé! Je plaide pour le recours à des techniques éprouvées...  Instaurons ainsi un tarif uniforme pour le précompte mobilier! Cela rapporterait gros, pour peu d’efforts. Au contraire de l’impôt sur la fortune, le précompte mobilier ne nécessite aucun fonctionnaire supplémentaire. C’est simplissime, et cela ne coûte rien. Le problème est que le précompte mobilier est linéaire, ce qui ne plaît pas à la gauche. Mais l’exonération d’une première tranche permettrait de ménager les petits investisseurs, voire de les favoriser." Pascal Minne est du même avis: "Si l’on souhaite imposer les capitaux, il est préférable de suivre la piste du précompte mobilier. Ce système est simple, il fonctionne de manière automatique et les revenus tombent directement dans les caisses du Trésor. Aujourd’hui, il y a une multitude de taux différents. Pourquoi 15% de précompte mobilier sur les intérêts et 25% sur le dividende, alors que les intérêts sont déductibles, et pas les dividendes? Un fonctionnaire m’a un jour expliqué qu’une harmonisation des taux du précompte mobilier à 18% serait budgétairement neutre. Imaginez-vous que nous harmonisions les taux à 20 ou 22%..." Dont acte? A suivre, après les résultats des urnes…

Pour ou contre un impôt sur le patrimoine?

POUR

+ Cela peut se justifier d’un point de vue éthique, surtout en temps de crise.
+ Un impôt sur la fortune peut être le reflet d’une certaine idée de la solidarité entre les différentes classes sociales.
+ Pour certains, cela remplirait utilement les caisses de l’Etat.

CONTRE

- Politiquement délicat. Gros débat en perspective et partant, système clair et transparent peu probable.
- Budgétairement, pareil impôt est remis en cause (coût de la mise en oeuvre et du contrôle plus important que les recettes).
- Peut provoquer une nouvelle fuite des capitaux à l’étranger (mais plus loin qu’au Luxembourg et en Suisse).
- La plupart des pays européens qui avaient un impôt sur la fortune l’ont abandonné, faute de résultats.

Mon argent a réuni 4 experts autour d’une table pour décortiquer 4 thèmes fiscaux "chauds": fraude fiscale, taxation des capitaux, amnistie fiscale et secret bancaire. Durant cet entretien, ils ont formulé quelques propositions concrètes pour remplir les caisses de l’Etat. Ainsi, ils proposent un relèvement de précompte mobilier (harmonisé… ) au lieu d’un impôt sur la fortune. Retrouvez leurs analyses et propositions dans notre dossier spécial, ce samedi dans Mon argent.

Samedi 08/05, gratuit avec L'Echo

Dossier Gestion de patrimoine

En route pour une nouvelle amnistie fiscale?

La parole à 4 experts

Par ailleurs:

  • Investir: Le retour en grâce des valeurs bancaires?
  • Immobilier: Peut-on revoir le loyer après des travaux?
  • Art:  Ces sacs à mains érigés en "collector"

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés