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Profitez de la nouvelle exonération des dividendes

©Eleni Debo

Pour la première fois depuis longtemps, les investisseurs en actions peuvent récupérer (en partie) le précompte mobilier payé sur des dividendes via leur déclaration fiscale. De même, des centaines de milliers de coopérateurs doivent désormais explicitement demander cette exonération.

Par la nouvelle exonération des dividendes, le gouvernement fédéral veut activer l’épargne et la canaliser vers les marchés d’actions pour stimuler les investissements dans les entreprises et la création d’emplois. Concrètement, les dividendes distribués en 2018 sont exonérés de précompte mobilier jusqu’à 640 euros par contribuable. Il faut toutefois explicitement demander cette exonération dans sa déclaration fiscale, car au moment du paiement de ces dividendes, un précompte mobilier – généralement de 30% – a bien été retenu à la source.

Jusqu’à 192 euros d’avantage

Sur le maximum de 640 euros de dividendes, vous pouvez obtenir un avantage fiscal de 30%. Cela correspond donc à un avantage fiscal maximum de 192 euros. Pour les dividendes payés en 2019, l’exonération passera à 800 euros, ce qui donnera une économie fiscale pouvant atteindre 240 euros.

Combien de dividendes avez-vous perçus en 2018? En pratique, il vous reviendra de faire les recherches vous-même au moyen des extraits de compte reçus lors du paiement. La plupart des banques n’ont en effet pas l’intention de vous fournir une liste des dividendes qu’elles vous ont payés en 2018 et du précompte mobilier qui a été retenu sur ceux-ci – comme elles le font par exemple pour l’épargne-pension. Conservez précieusement ces extraits de compte, car le fisc pourra vous les demander.

Dividendes belges et étrangers

Le nouvel avantage fiscal vaut pour tous les dividendes: aussi bien les belges que les étrangers. Par contre, comme le gouvernement veut encourager uniquement des investissements directs dans les entreprises, il n’y a pas d’exonération des dividendes distribués par des fonds commun de placement ou des constructions juridiques (comme des fondations ou des trusts).

Combien avez-vous perçu de dividendes?

Il vous reviendra de faire les recherches vous-même au moyen des extraits de compte reçus lors du paiement. La plupart des banques n’ont pas l’intention de vous fournir une liste des dividendes qu’elle vous ont payés en 2018 et du précompte mobilier qui a été retenu sur ceux-ci, comme elles le font par exemple pour l’épargne-pension.

Attention, vous ne devez pas déclarer les dividendes belges dans votre déclaration fiscale. Il suffit de demander l’exonération. Par contre, pour les dividendes étrangers, vous êtes obligé de les déclarer, sous le titre "A. Revenus de capitaux avant déduction des frais d’encaissement et de garde", à la rubrique 2 "Revenus dont la déclaration est obligatoire", en face du code qui correspond au taux d’imposition applicable.

En général, le taux d’imposition des dividendes est de 30%, mais pour les actions VVPR par exemple (c’est-à-dire des actions émises à la suite d’une augmentation de capital à partir du 1er juillet 2013), les dividendes distribués sur le bénéfice du deuxième exercice comptable après l’apport de capital sont imposés à 20% et même à 15% pour celui sur le bénéfice à partir du troisième exercice comptable.

L’exonération pour des dividendes d’origine étrangère peut se demander de deux manières. Soit vous diminuez les revenus à déclarer de 640 euros, soit vous déclarez le montant total et vous demandez explicitement l’exonération.

Parts de coopérateurs

Les premiers 190 euros de dividendes de sociétés coopératives, comme Cera, Argen-Co, Fidelio ou Ecopower, étaient déjà exonérés d’impôt. Cette exonération est à présent intégrée dans la nouvelle exonération des premiers 640 euros de dividendes. L’exonération est donc plus élevée, mais ce qui est nouveau, c’est qu’à partir de cette année, vous devez explicitement la demander dans votre déclaration fiscale.

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Jusqu’à la fin de 2017, les dividendes de sociétés coopératives étaient payés sans retenue du précompte mobilier jusqu’à un plafond de 190 euros. Si celui-ci était franchi et que le précompte mobilier n’avait pas été retenu, vous deviez déclarer l’excédent dans votre déclaration. Désormais, la démarche est inverse. En effet, depuis 2018, les sociétés coopératives retiennent le précompte mobilier à la source et vous pouvez le récupérer (comme pour les autres dividendes) en le demandant explicitement dans votre déclaration fiscale.

Si vous avez acheté des parts de coopérateur pour vos enfants mineurs et si des dividendes ont été distribués en 2018, vous ne pouvez pas réclamer l’exonération en leur nom. En effet, les revenus de placements de mineurs appartiennent aux parents. Vous devez donc demander vous-même cette exonération dans la mesure où vos propres dividendes n’excèdent pas la limite de 640 euros.

Maximisez l’exonération

Si vous avez perçu des dividendes sur lesquels un précompte mobilier différent a été prélevé, demandez d’abord l’exonération pour ceux qui ont subi l’impôt le plus élevé. Vous en retirerez ainsi un avantage fiscal plus important. Pour les dividendes imposés à 20%, votre économie fiscale ne sera que de 128 euros au maximum (640 euros x 20%), si le précompte mobilier est de 15%, il n’est plus que de 96 euros (15% de 640 euros).

Les couples qui sont mariés sous le régime légal (quand on n’a pas établi de contrat de mariage) et qui remplissent une déclaration commune ont une autre possibilité d’optimisation. Quel que soit le conjoint qui a perçu le dividende, les revenus appartiennent au patrimoine commun. Même si le compte-titres est au nom d’un seul des partenaires, les deux peuvent chacun bénéficier d’une exonération de 640 euros.

Quels codes?

Vous demandez l’exonération des dividendes aux nouveaux codes 1437/2437. Vous les retrouvez sous le titre "A. Revenus de capitaux avant déduction des frais d’encaissement et de garde", à la rubrique "1. Revenus dont la déclaration est facultative et précompte mobilier imputable afférent aux revenus exonérés". Vous devez calculer vous-même le montant total du précompte mobilier retenu à tort, avec un maximum de 192 euros.

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