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Quand le fisc enquête dans votre banque

Le fisc peut interroger une banque sur la détention des comptes par un contribuable soupçonné de fraude fiscale, et il profite pleinement de son droit d'enquêter en banque.
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Les demandes de l'Inspections spéciale des impôts (ISI) et des receveurs de lever le secret bancaire sont de plus en plus fréquentes. Depuis 2012, les receveurs ont eu accès à plus de 20.000 comptes, tandis que l'ISI en a consulté plus de 1.000 en deux ans, selon Le Soir.

"Depuis 2011, le fisc peut interroger une banque sur la détention des comptes par un contribuable soupçonné de fraude fiscale après avoir pris préalablement ses renseignements auprès de celui-ci", explique Febelfin, la fédération bancaire belge. Ce n'est que si la réponse du fraudeur présumé est jugée insatisfaisante que l'administration fiscale peut se tourner directement vers la banque pour lever le secret bancaire.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter pour "rentrer" en banque, selon Le Soir.
• Le premier concerne l'impôt sur les revenus. Alors qu'en 2010, l'administration fiscale a procédé à 28 enquêtes en banque, en 2011 on en recensait 143. En 2012, 679 enquêtes ont été menées, d'après des données du SPF Finances. L'ISI a également obtenu 319 autorisations pour des enquêtes de ce type en 2013.
• Une autre possibilité existe pour lever le secret bancaire : le recouvrement de l'impôt. "En 2012, nous avons reçu pas loin de 12.000 demandes de levée du secret bancaire. Cette année, nous allons encore assister à une hausse significative du nombre d'enquêtes en banque de la part des receveurs", explique Febelfin, qui regrette le surcroît de tracas administratifs que ces nombreuses demandes occasionnent.

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