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Que peut savoir le fisc sur vous?

Nouveau coup dur pour le secret bancaire: le gouvernement allemand va acheter un CD-ROM contenant des informations sur quelque 1.500 contribuables pour 2,5 millions d'euros. Le fisc belge est aussi intéressé. La discrétion bancaire a-t-elle vécu?

 

(mon argent/l’écho) – La crise financière a relancé la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux. L’argent des impôts, les gouvernements savent actuellement à quoi l’affecter! Aussi, le secret bancaire est-il de plus en plus sous pression. L’achat par le gouvernement allemand d’un CD-ROM contenant les données d’une ou de plusieurs banques est le dernier fait d’arme d’une longue bataille.

Des Belges sur la liste

Le gouvernement belge a déjà fait connaître son intérêt pour ses ressortissants figurant sur la liste. Selon Bernard Clerfayt, secrétaire d’état à la lutte contre la fraude fiscale, il existe entre la Belgique et l’Allemagne un traité en matière de double imposition qui prévoit notamment qu’un pays doit répondre aux demandes d’aide administrative de l’autre. Didier Reynders, ministre des finances, adressera prochainement à l’Allemagne une demande officielle en ce sens.

La Belgique a déjà pu consulter auprès du fisc allemand une liste similaire, contenant les noms de personnes qui avaient cherché refuge au Liechtenstein. À ce jour, les enquêtes qui ont suivi ont fait rentrer 1,6 million d’euros dans les caisses de l’état. "Depuis l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne, il y a du reste déjà un échange d'informations fiscales en Europe", explique Bart Lombaerts, tax manager chez PwC Tax Consultants. "Depuis le 1 janvier, la Belgique a abandonné le système de prélèvement à la source et échange désormais des données", a-t-il ajouté.

Que peut demander le fisc ?

Secret bancaire ou pas, le fisc possède déjà pas mal d’informations. En effet, l’administration fiscale peut demander tous les documents qu’elle estime nécessaires pour déterminer l’impôt sur le revenu. Entre autres documents, elle reçoit automatiquement les fiches de salaire et de pension. Par contre, le fisc ne dispose pas de documents comptables, qui doivent toutefois être communiqués sur simple demande. "Ce n’est pas parce que vous ne devez plus joindre d’attestation depuis l’année dernière à votre déclaration que vous n’avez plus besoin de devoir les présenter. Vous êtes tenu de les conserver et de les présenter si le fisc en fait la demande", ajoute Lombaerts.

Le fisc en visite

Pendant les heures de bureau, le contrôleur peut aussi se rendre chez un contribuable sans préavis, mais sans pouvoir emporter de documents administratifs ou privés. Il peut toutefois en prendre une copie sur place. La Cour de Cassation octroie au fisc une grande liberté d’action, même en cas de visite domiciliaire. La Cour dispose que le fonctionnaire peut se rendre au domicile privé du contribuable, si ce dernier l’y autorise. Même sans mandat préalable. En principe, le fisc ne peut pas fouiller dans vos armoires, mais ici aussi, un arrêt indique que la Cour a un autre avis sur la question. En plus des informations accessibles au public, le fisc peut également recourir à la dénonciation ou aux procédures correctionnelles dans ses recherches.

Pas de secret bancaire

L’introduction d’une réclamation a pour effet de lever le secret bancaire... En principe, le fisc n’est pas autorisé à demander à la banque l’accès aux comptes privés d’un contribuable pour une recherche relative aux contributions directes (impôts sur les personnes).

Toutefois, cet interdit peut aisément être levé pour les dossiers liés à la TVA ou aux droits de succession. L’administration des contributions peut demander à ses collègues de la TVA de lancer une enquête et, ensuite, accéder aux informations collectées. À ce moment, les extraits de compte n’échapperont pas à la vigilance du contrôleur des contributions directes. Par ailleurs, l’administration peut consulter les extraits d’un compte personnel si elle soupçonne qu’il est utilisé à des fins professionnelles.

Expéditions punitives

Un arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2007 donne un autre exemple de saisie fondée sur des indices. Cet arrêt autorise le fisc à demander au contribuable de lui fournir une liste des dépenses et des achats, pour qu’il puisse calculer l’impôt sur la base d’indices. Pour la Cour, la demande ne doit même pas être détaillée, ce qui confère une grande latitude au fisc... Ces mesures ne sont prises que si le style de vie du contribuable n’est pas en rapport avec les revenus déclarés. Quoi qu’il en soit, le secret bancaire est levé de plus en plus fréquemment.

 

 

 

 

 

Le fisc traque vos signes de richesse

 

 

À l’occasion d'un contrôle, le fisc peut vérifier si vous disposez officiellement de moyens suffisants pour payer vos dépenses. Si le contrôleur estime que ce n'est pas le cas - de par un train de vie par trop somptueux-, vous risquez de devoir payer un complément d’impôt sur ce "déficit indiciaire". Pour en savoir plus, cliquez-ici.

 

 

 

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