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Sur quelles bases le fisc choisit-il de vous contrôler?

Le fisc a jeté son dévolu sur les déclarations des personnes physiques. Rien ne changera vraiment au niveau du nombre de contrôles, mais ils seront communiqués à l’avance. Que vous fassiez ou non partie des "heureux élus" dépendra d’un système à points peu transparent.
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©iStock

Il se chuchote qu’il y aura plus de contrôles de déclarations " ordinaires ". L’impôt des personnes physiques, en particulier, serait dans le collimateur du fisc. D’après l’administration fiscale, ce n’est pas tout à fait correct. " La seule différence, c’est que nous annonçons à l’avance certains contrôles approfondis " explique Francis Adyns, porte-parole de l’administration fiscale générale. " C’est un peu comme la police qui annonce à l’avance où elle va faire des contrôles de vitesse ".

eBay

Sur la liste des contrôles, il y a des catégories de personnes qui se retrouvent chaque année sous la loupe, comme les salariés et les chefs d’entreprises qui déclarent leurs frais réels, ou les entreprises qui déduisent les intérêts notionnels. La nouveauté, ce sont les clubs de sport, parce que dans le passé, on a constaté que - volontairement ou pas – certains prenaient leurs obligations comptables à la légère. " L’an dernier, nous avons organisé des sessions d’information spécialement destinés aux clubs de sport. Cette année, nous allons vérifier s’ils sont suivi les bons conseils qu’on leur a donnés " Ceux qui vendent sur internet peuvent aussi s’attendre à des contrôles. " L’an dernier, nous avons passé internet au peigne fin et remarqué qu’il y avait des personnes qui faisaient plus que vendre un objet de temps en temps sur eBay " poursuit Francis Aldyns.

Des monceaux de déclarations

Si vous ne faites pas partie de ces catégories, vous n’avez toujours rien à craindre. Sur plus de 4 millions de déclarations rentrées en 2010, le fisc n’en a soumis que 13.000 à une analyse approfondie, soit à peine 0,3%. Pour les entreprises, cela touche environ 5 à 6% des déclarations.

Comment on les choisit dans la pile, reste un des secrets les mieux gardés de l’administration fiscale. Ce qui est sûr, c’est que le système de rotation - où des contribuables savaient qu’ils avaient plus de risque d’être contrôlés une année, mais qu’ils pouvaient dormir sur leurs deux oreilles les années suivantes - appartient désormais au passé. " C’est du réchauffé " confirme Francis Adyns. " Aujourd’hui, nous sélectionnons les dossiers au niveau central via un système d’analyse du risque. Et les contrôleurs locaux ont aussi plus de latitude pour regarder de plus près des dossiers où ils flairent quelque-chose d’anormal ".

Mercurius

Le logiciel qui sélectionne les dossiers selon le risque d’abus s’appelle Mercurius et fonctionne sur base de points. Sur quels critères les points sont-ils attribués et où se situe la limite qui justifie le passage d’un contrôleur ? Tout cela reste très vague. Francis Adyns expédie la question. " Ca fait partie de la cuisine interne " nous répond-il. Et le secret est en effet bien gardé. Michel Maus, avocat fiscaliste, aimerait pouvoir deviner quels sont les paramètres du système de points. " Cela reste hyper secret. Nous savons tous qu’il y a des signaux d’alarme qui font toujours réagir l’administration. Quelqu’un qui, aujourd’hui, recourt à une " construction usufruit ", sans être passé récemment par la commission de ruling, peut s’attendre à des questions " dit Michel Maus. Idem pour celui qui se voit rembourser un gros montant de TVA. " Mais que la limite se situe à 10.000 ou à 100.000 euros, ça, nous ne le savons pas " poursuit-il.

Pendant la période 2010-2011, certains contrôles ciblés ont été décidés sur base d’informations fournies par le système d’échange automatisé, mis en place dans le cadre de la directive européenne sur l’épargne. " La cour des comptes a cependant indiqué que le fisc renvoyait 60% de ces informations vers les services de contrôle locaux. Ce problème va encore se renforcer en 2015, lorsque la directive sera d’application. Il faut savoir que cette directive prévoit aussi la prise en compte des revenus du travail, des biens immobiliers et des pensions " explique Michel Maus.

Banques de données

L’administration proclame avoir pour noble objectif d’évoluer vers des contrôles plus ciblés, basés sur une meilleure analyse du risque et sur l’utilisation intensive des bases de données (croisement des données de la sécurité sociale avec celles d’autres banques de données officielles). Michel Maus est sceptique face à ces bonnes intentions. " Sans investissement important en informatique, l’administration ne pourra jamais digérer les masses d’informations qu’elle recevra bientôt. Et cela me semble improbable dans une période où il n’y a pas d’argent dans les caisses " conclut Michel Maus.

Horeca anversois

Mais il existe aussi une recette très simple. " Tout comme pour le trafic, on peut améliorer le contrôle fiscal en étant plus transparent " dit Michel Maus. " Dites au secteur horeca d’Anvers qu’il sera contrôlé l’année prochaine et donnez-lui six mois pour se mettre en ordre.  Le fisc n’aura qu’à s’asseoir et regarder l’argent rentrer. "

Si l’on veut que le système fonctionne, tout comme pour le trafic, il faut que tout le monde croie qu’il va être contrôlé ajoute Michel Maus. " Pas comme le picorage qu’on voit aujourd’hui. Cela ne fait que frustrer les gens qui se demandent pourquoi ils sont contrôlés et les autres pas. Ce n’est pas comme cela qu’on cultive le civisme, qui est finalement l’objectif du fisc. "

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