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Taxer la plus-value ou déplafonner la TOB?

Dans le cadre de la négociation en vue d'une majorité fédérale, l'idée de taxer la spéculation est dans l'air. La piste d'une taxe sur les plus-values est évoquée. Mais les actions sont déjà fort taxées...
©BELGA

Va-t-on taxer davantage le capital et/ou ses revenus en Belgique? Le principe semble acquis mais la façon de procéder n'est pas encore claire. Les négociateurs chargés de dégager un compromis pour former le futur gouvernement examinent différentes pistes, parmi lesquelles figurent une taxe sur les plus-values, une hausse de la TOB (taxe sur les opérations de Bourse) ou encore une hausse du précompte mobilier.

Le choix qui sera opéré ne sera pas sans conséquences sur la pression fiscale sur les actions. Actuellement, celle-ci est relativement élevée en comparaison avec la fiscalité des pays voisins, comme le montre une simulation chiffrée parue chez nos confrères du quotidien "De Tijd".

Cet exemple vise un investisseur qui achète des actions d'une société A, à hauteur de 5.000 euros, et des titres d'une société B, à concurrence de 5.000 euros, chacune des deux sociétés versant un dividende de 250 euros. Après cinq mois, l'investisseur revend ses actions, avec une plus-value de 10% pour les titres de A et une moins-value de 10% sur les actions B.

La TOB belge à l'achat et à la vente (0,25% de 10.000 euros, deux fois) lui coûte 50 euros et le précompte 125 euros (25% de 500 euros). Soit en tout 175 euros, ce qui représente une charge fiscale de 35% sur le revenu mobilier (500 euros). En France, cette pression fiscale est plus élevée. Mais elle est moindre aux Pays-Bas, en Allemagne et au Luxembourg.

©Mediafin

Si la Belgique adoptait une taxation des plus-values sans déduction des moins-values, elle alourdirait la pression fiscale sur les actions. Selon les calculs du "Tijd", celle-ci monterait à 60%. L'effet serait neutre avec une déductibilité des moins-values, système déjà appliqué en France, Allemagne et Luxembourg (voir l'infographie).

Une hausse du précompte mobilier alourdirait évidemment aussi la charge fiscale. Mais si le but est de viser la spéculation, un déplafonnement de la TOB (plafonnée actuellement à 740 euros pour les actions) viserait davantage les grosses transactions que les petits ordres passés par les particuliers. De quoi faire réfléchir les négociateurs...

 

 

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