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Taxer les plus-values? Non, répond la FEB

L’idée du CD&V? Taxer les plus-values à hauteur de 25%, uniquement lorsque le vendeur détient une participation "importante" dans la société. La FEB et le SNI s'insurgent.
©BELGA

Ils se sont quittés samedi soir, après avoir achevé la deuxième lecture des chapitres non budgétaires de la note rédigée par les co-formateurs. Et se retrouvent cet après-midi, afin d’ôter les parenthèses qui parsèment encore le texte.

Après, retour aux "choses sérieuses". Car oui, les négociateurs vont replonger les mains dans le cambouis budgétaire. Aujourd’hui ou demain. En fait, dès qu’ils disposeront du rapport du Comité de monitoring, chargé de chiffrer les dégâts consécutifs à la révision (à la baisse) des perspectives de croissance pour 2014 et 2015 effectuée la semaine dernière par le Bureau du plan. Une chute de trente points de base: l’addition réelle se situera entre 0 et 570 millions.

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En attendant, les nuages noirs s’accumulent. Estimé à 2,7%, il se pourrait que le déficit belge pour 2014 repasse la barre fatidique des 3% — possible si les hypothèses pessimistes ont la mauvaise idée de se réaliser toutes en même temps. On entend aussi que les rentrées générées par l’amnistie fiscale (DLU), troisième du nom, sont loin d’être à la hauteur de leur estimation (448 millions).

Un malheur se baladant rarement seul, voilà qu’une autre étude traînant dans les cartons du Bureau du plan — dévoilée par "De Standaard" et "Het Nieuwsblad" — vient plomber davantage l’ambiance. Le Plan a chiffré l’impact, en termes d’emploi, de la trajectoire budgétaire que la Belgique s’est engagée à tenir (retour à un excédent pour 2017). L’addition de l’assainissement est lourde: au lieu de créer 99.000 postes d’ici 2017, le pays devrait se contenter de 52.000 — le manque à gagner se chiffre à 47.000 emplois.

Et puis, il faut que les quatre partis s’accordent - pas gagné. Prenez le tax shift défendu par le CD&V, visant à basculer une part de la fiscalité pesant sur le travail vers la consommation, les comportements polluants, voire les revenus du capital. L’accueil n’est, disons, pas chaleureux du côté de la N-VA et de l’Open VLD - le MR s’estimant "au centre du jeu".

N’empêche, une proposition fait hurler de concert nationalistes et libéraux: la taxation des plus-values boursières. "Le CD&V veut un symbole de gauche, c’est dramatique", peste un négociateur. L’idée? Taxer les plus-values à hauteur de 25% (enfin, uniquement lorsque le vendeur détient une participation "importante" dans la société). Iconoclaste? Pas tant que ça. Le Conseil supérieur des Finances envisage l’imposition des plus-value afin d’élargir la base imposable.


De son côté, la FEB n'en veut pas.  "Alors que les impôts sur le capital sont déjà élevés en Belgique, une telle proposition touche de plein fouet précisément les groupes cibles qui devront assurer la croissance et la création d'emploi à l'avenir", dénonce la fédération patronale selon laquelle "les entrepreneurs et les entreprises familiales seraient tout particulièrement visés" par cette mesure. "Il existe déjà énormément d'obstacles à l'entrepreneuriat en Belgique: une taxation des plus-values lors de la vente d'une entreprise serait la goutte qui fait déborder le vase", conclut la FEB.

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Même son de cloche du côté du SNI:

"Cette proposition vise directement l’épargne-pension des entrepreneurs alors qu’ils en ont absolument besoin pour compléter leur maigre pension légale", souligne la présidente du SNI, Christine Mattheeuws. "Qui voudra encore entreprendre dans notre pays ?"

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