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Une redevance-"écran" plutôt que "télé"?

Suite à une décision du tribunal de Namur, la question a le mérite d’être posée. En effet, une citoyenne ne possédant pas de télévision mais bien un ordinateur est obligée de payer la redevance télé!

(mon argent) – Contre toute attente, la chambre fiscale du tribunal de première instance de Namur a débouté Marie Gribomont. En septembre dernier, cette habitante du Brabant Wallon avait attaqué la Région Wallonne. Motif: elle refusait de payer l’amende réclamée par le contrôleur de la télé-redevance pour détention d’un ordinateur. Le montant s’élevait à environ 1.000 euros, soit l'équivalent 4 années de redevance (506, 88 euros), doublées pour l’occasion.

La présidente du tribunal, Thérèse Hardenne, a donné raison à la Région wallonne et a condamné la plaignante aux dépens, d'un montant de 400 euros, en plus du paiement de ladite redevance.

Implications

Sur le portail de la fiscalité wallonne, le règlement stipule que "la redevance radio-télévision est une redevance annuelle qui frappe le simple fait de détenir une télévision quel que soit l’usage qui en est fait". A priori, l’ordinateur n’est pas une télévision.

Mais selon le jugement de la présidente du tribubal: "la taxe est due pour la détention de tout appareil susceptible de recevoir des émissions de télévision indépendamment de l’usage qui en est fait, y compris si l’appareil ne sert jamais à regarder des émissions de télévision". Comprenez:

  • un smartphone: en accédant à Internet depuis votre téléphone, vous avez donc accès à des émissions de télévision. D’ailleurs Mobistar lance aujourd’hui son offre télévisuelle sextuple-play. Elle permet notamment aux abonnés de regarder la télé depuis leur smartphone. Lire notre article.
  • un ordinateur professionnel: même si vous ne possédez pas un ordinateur privé, le simple fait de ramener celui mis à votre disposition par votre employeur vous rend éligible à cette redevance.   
  • une console: si vous placez un capteur TNT sur votre Nintendo DS, celle-ci sera à même de diffuser la RTBF, la VRT et Euronews.
  • une télévision pour l’usage strict d’un lecteur DVD.

Craintes?

Cela dit, "la redevance télévision ne doit être acquittée qu’une seule fois par ménage, quel que soit le nombre d’appareils installés dans la résidence du ménage", précise le règlement. Si vous possédez déjà une télévision et si avez déjà payé vos 100 euros de redevance annuelle, vous ne devrez plus payer de taxe 'télévision' supplémentaire pour l’achat d’un smartphone.

Maintenant, imaginons que vous n’ayez pas de télévision, ni d’ordinateur et donc aucune connexion Internet. Si vous achetez un smartphone, vous devrez en principe le signaler à la Région Wallonne. "Toute personne qui acquiert un appareil de télévision doit le signaler au Service de perception de la redevance radio-télévision dans les 30 jours de l’acquisition de l’appareil. Le service se chargera de calculer la redevance due et d’envoyer une invitation à payer".

Et pour la radio?

Au cours de l’année 2008, la radio-redevance a été supprimée par la Région Wallonne. Cette mesure avait été prise en pleine crise afin de soulager le portefeuille des citoyens. Par conséquent, le Wallon ne doit plus payer cette redevance de 27,57 euros depuis le 1 octobre 2008.

Pour en savoir plus, surfez sur le portail de la fiscalité wallone en cliquant ici.

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